CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67ec4133dd062d9f810e52e0
1 avril 2025
Il est dès lors patent, qu’un litige d’ordre médical persiste entre les parties, de sorte qu’il convient de recourir à une expertise médicale sur pièces au frais de la [9] et, dans l’attente du dépôt de
TECH SEC. SOC: HA
6627fb5b42439575e2f7adc1
12 avril 2024
En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressé de formuler une nouvelle demande auprès de la [Adresse 10] dont il dépendra.
REFERES GENERAUX
6686f2e0e74459e0c7ed8129
3 juillet 2024
que dans l’hypothèse où l’expert aurait recueilli l’adhésion formelle des parties à l’utilisation de la plate-forme OPALEXE, celle-ci devra être utilisée pour les convocations, les communications de pièces
67802bdb9c3ba90f51dc4726
8 janvier 2025
6865844472b7e1b6bf1dcce7
2 juillet 2025
66fd999338de0398b51a78d6
2 octobre 2024
66fd999438de0398b51a7b4f
Chambre des saisies
67eeed93b848dd6814c6449f
3 avril 2025
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 juin 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89002ef4af38960cc1c
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées
3ème chambre 2ème section
67f0242002fc178212f7e1fb
La société MKB Musik Corporate, en tant qu’éditeur, et BDR Prod, en tant que compositeur, ont déposé à la SACEM une composition intitulée [T] [X] Instrumental Attentat, qui serait la composition de M.
Service des référés
6a173b9fcdc6046d4725ae60
26 mai 2026
Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par par la société Little Workers, Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code
66fd999438de0398b51a7c2b
Il ressort des pièces versées aux débats que Madame [O] [P] épouse [V] a été hospitalisé dans l’établissement de soins la SAS CLINEA du 21 septembre 2021 au 2 octobre 2021 pour sa rééducation, suite à
67eed2adb848dd6814c5e4f9
Portalis 352J-W-B7J-C6XUC AS M N°: 8 Assignation du : 10 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre
1/1/2 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e78368
10 janvier 2024
Ils précisent que le notaire ne peut être tenu de maîtriser les actions de ses clients, même parfaitement informés, postérieurement à la signature des actes et devait procéder au dépôt des actes auprès
2ème chambre 2ème section
662a9fc1c8a1343b8cd62445
25 avril 2024
au plus tard, plusieurs pièces complémentaires ayant été déposées le 14 mars 2018, ce alors même que le code de l'urbanisme encadre strictement la liste des pièces qui doivent composer une demande de
8ème chambre 1ère section
670eb2961c3411ff34535bf5
15 octobre 2024
Le rapport de l'expert judiciaire a été déposé le 18 septembre 2023. Par acte d'huissier délivré le 25 octobre 2023, Mme [H] a assigné M.
668839f1342d338c20d31554
AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDEURS Le CABINET FABRICE SAULAIS es qualité de syndic de l’immeuble du [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Christophe PIERRE
6786bd80df5b5c7d10ca67f7
14 janvier 2025
« diagnostic Principal : Autres dorsalgies – Région lombaire » et prescrivant des soins avec un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2020 (pièce n°2 de la caisse), l’ensemble des certificats médicaux de
Chambre 1 Cabinet 2
6a175925cdc6046d4727e85d
22 mai 2026
L'expert a déposé son rapport le 05 novembre 2023.
9ème chambre 3ème section
65a97b0219a7f19a78307b49
18 janvier 2024
S’agissant de la demande de communication des pièces pénales, la société Allianz Iard fait état de ce que dès lors que le conseil de monsieur [R] a transmis les pièces sollicitées, l’incident est clos.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.