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8 092 résultats pour « pièces déposées postérieurement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67ec4133dd062d9f810e52e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est dès lors patent, qu’un litige d’ordre médical persiste entre les parties, de sorte qu’il convient de recourir à une expertise médicale sur pièces au frais de la [9] et, dans l’attente du dépôt de

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6627fb5b42439575e2f7adc1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressé de formuler une nouvelle demande auprès de la [Adresse 10] dont il dépendra.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2e0e74459e0c7ed8129

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

que dans l’hypothèse où l’expert aurait recueilli l’adhésion formelle des parties à l’utilisation de la plate-forme OPALEXE, celle-ci devra être utilisée pour les convocations, les communications de pièces

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67802bdb9c3ba90f51dc4726

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

que dans l’hypothèse où l’expert aurait recueilli l’adhésion formelle des parties à l’utilisation de la plate-forme OPALEXE, celle-ci devra être utilisée pour les convocations, les communications de pièces

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dcce7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

que dans l’hypothèse où l’expert aurait recueilli l’adhésion formelle des parties à l’utilisation de la plate-forme OPALEXE, celle-ci devra être utilisée pour les convocations, les communications de pièces

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999338de0398b51a78d6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

que dans l’hypothèse où l’expert aurait recueilli l’adhésion formelle des parties à l’utilisation de la plate-forme OPALEXE, celle-ci devra être utilisée pour les convocations, les communications de pièces

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b4f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

que dans l’hypothèse où l’expert aurait recueilli l’adhésion formelle des parties à l’utilisation de la plate-forme OPALEXE, celle-ci devra être utilisée pour les convocations, les communications de pièces

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

67eeed93b848dd6814c6449f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 juin 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89002ef4af38960cc1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242002fc178212f7e1fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La société MKB Musik Corporate, en tant qu’éditeur, et BDR Prod, en tant que compositeur, ont déposé à la SACEM une composition intitulée [T] [X] Instrumental Attentat, qui serait la composition de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173b9fcdc6046d4725ae60

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par par la société Little Workers, Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu l’article 455 du code

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7c2b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il ressort des pièces versées aux débats que Madame [O] [P] épouse [V] a été hospitalisé dans l’établissement de soins la SAS CLINEA du 21 septembre 2021 au 2 octobre 2021 pour sa rééducation, suite à

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis 352J-W-B7J-C6XUC AS M N°: 8 Assignation du : 10 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e78368

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ils précisent que le notaire ne peut être tenu de maîtriser les actions de ses clients, même parfaitement informés, postérieurement à la signature des actes et devait procéder au dépôt des actes auprès

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc1c8a1343b8cd62445

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au plus tard, plusieurs pièces complémentaires ayant été déposées le 14 mars 2018, ce alors même que le code de l'urbanisme encadre strictement la liste des pièces qui doivent composer une demande de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2961c3411ff34535bf5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le rapport de l'expert judiciaire a été déposé le 18 septembre 2023. Par acte d'huissier délivré le 25 octobre 2023, Mme [H] a assigné M.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f1342d338c20d31554

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDEURS Le CABINET FABRICE SAULAIS es qualité de syndic de l’immeuble du [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Christophe PIERRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd80df5b5c7d10ca67f7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

« diagnostic Principal : Autres dorsalgies – Région lombaire » et prescrivant des soins avec un arrêt de travail jusqu’au 23 mars 2020 (pièce n°2 de la caisse), l’ensemble des certificats médicaux de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a175925cdc6046d4727e85d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 05 novembre 2023.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0219a7f19a78307b49

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S’agissant de la demande de communication des pièces pénales, la société Allianz Iard fait état de ce que dès lors que le conseil de monsieur [R] a transmis les pièces sollicitées, l’incident est clos.

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