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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
68e96dd03ea43407b9121661
7 octobre 2025
représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME [Adresse 3] [Localité 6] non
Chambre 1/Section 2
66901cddaf84b0bef080ad4e
11 juillet 2024
Elle est due pour son montant total et non au prorata des droits de l’indivisaire, cette indemnité étant considérée comme le substitut du revenu qu’aurait pu produire le bien litigieux, s’il avait été
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
67096b9206866c0645d27407
10 octobre 2024
pas avoir procédé à la Déclaration Préalable A l'Embauche ( DPAE ) de Monsieur [L] [O] mais précise que celui-ci était en essai professionnel de 20 heures à 22 heures lors du contrôle opéré pour le poste
Chambre des référés
6a15e36ccdc6046d47054270
26 mai 2026
Cette dernière permettra, selon une note de calcul précise, de déterminer les solutions de reprise en vue de supprimer ces phénomènes de condensation.”
5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e4
7 janvier 2025
en réalité par sur l’adjonction d’une activité connexe ou complémentaire, mais sur un remplacement de l’activité de cuisine italienne typiquement milanaise par une acticité de restauration générale plus
9ème chambre 2ème section
65a6d7fa47251e2b2424b96d
16 janvier 2024
Par ailleurs, la fin de non-recevoir tirée de l'estoppel n'est applicable qu'au cours d’une même instance, alors que la banque soulève cette fin de non-recevoir au vu de l’attitude procédurale des emprunteurs
Chambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
les remblaiements constitutifs de vues droites sur la propriété de Monsieur [I] et de Madame [E], ou subsidiairement, à supprimer les remblaiements constitutifs de vues droites, sous la même astreinte
65b2afa2fd6229a4e5873ffc
25 janvier 2024
Le jugement de divorce est devenu définitif ainsi qu'en atteste le certificat de non appel délivré le 16 août 2021 par la cour d'appel de PARIS.
Chambre des Référés
6622bb3bc91e3bdd7a88fa88
18 avril 2024
comparante, non représentée Monsieur Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 6] non comparant, non représenté *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente
2ème Chambre civile
697371e9cdc6046d476ab7d9
12 janvier 2026
poste informatique sur lequel un logiciel non autorisé est installé, ce qui inclut l’adresse IP publique, outre le nom de domaine, le domaine email associé au compte utilisateur et le fuseau horaire du
673cdf2c6e12b8bd1e9492c2
Elle fait ensuite valoir son droit à l’ouverture des opérations d’ouverture de comptes et de partage de l’indivision post-communautaire dans laquelle elle se trouve.
18° chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2fd
30 avril 2024
Pour justifier le montant du droit de terrasse qui est exigé par la copropriété et non par la Mairie de [Localité 5], la terrasse concernée étant située dans la copropriété et non sur la voie publique,
J.E.X
68e7a502033cf481c39a3648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :
1ère ch. - Sect. 1
6793f6acdc35c03afb70ff07
14 janvier 2025
Remblaiement terrasse : non-conformité des travaux de remblaiement réalisés par ONC Concept 89 (et/ou Boduin) en regard des documents contractuels.
Troisième Chambre Civile
6a10b48acdc6046d479c5c7d
22 mai 2026
le mur et les briquettes seraient posées à l’identique du style du lotisseur.
8ème chambre 1ère section
6786b8d0df5b5c7d10ca58ab
Par conséquent elle n'est pas recevable à se prévaloir de cette fin de non-recevoir devant le tribunal, non valablement saisi, qui n'a donc pas à l'examiner.
69dea2d5cdc6046d473e33da
13 avril 2026
DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/286 N° RG 24/04024 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3T Le CCC : -dossier -expertises -régie FE : -Me VAUTIER -Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Chambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
Elle souligne que la non conformité contractuelle résultant de la mise en oeuvre d’une installation collective au lieu d’une installation privative, au demeurant apparente et non réservée lors de la réception
2ème Chambre Construction
695d87eb75782d5f0602dada
5 janvier 2026
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TROIN 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT
Me Marion GUERTAULT avocat plaidant au barreau de Parisc/DEFENDERESSE
68ff2f9d7e08341cb497b4b3
9 octobre 2025
De manière surabondante, le tribunal estime opportun d’examiner également le moyen tiré du non-respect du principe du contradictoire.
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