La CCAS, représentée par son conseil, demande au tribunal de : Débouter le requérant de l’intégralité de ses demandes ; Confirmer la décision du 4 mars 2025 de refus de prise en charge de la rechute déclarée

[R] [B] a demandé à la Caisse la prise en charge de ses soins post-consolidation.

pas respecté les délais prévus par ce texte, d’une part, parce qu’elle n’a pas respecté le délai d’instruction de la demande de prise en charge de la pathologie déclarée par M.

pas respecté les délais prévus par ce texte, d’une part, parce qu’elle n’a pas respecté le délai d’instruction de la demande de prise en charge de la pathologie déclarée par M.

de main courante du 4 février 2025 de la part de Mme [T] relatant des troubles sonores et des insultes, - une déclaration de main courante du 2 avril 2025 de la part de M.

Ils font valoir que par déclaration d’appel du 10 novembre 2025, ils ont interjeté appel contre l’ordonnance de mise en état du 3 octobre 2025 les ayant déclaré partiellement prescrits en leur demandes

Par conclusions “d’acceptation de désistement d’instance et d’action”, la SA MMA IARD accepte le désistement, et, sollicite qu’il soit déclaré parfait, et, qu’il soit pris acte que chaque partie conserve

Par ordonnance du 17 juin 2025 (n° RG 24/560), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne : - a ordonné une mesure d'expertise et commis Monsieur [Q] [T] pour y procéder - a déclaré les

Le bail a pris fin le 06 juillet 2023.

Son salaire est de 1 980 euros et elle perçoit également une prime d’activité de 116 euros.

Le 6 janvier 2021, la CPAM du Tarn-et-Garonne a notifié à la société [2] la prise en charge de l’accident du 18 décembre 2020 au titre de la législation professionnelle.

du 1 er aout 2024, avec prise d’effet le jour même, M.

Après concertation médico-administrative, par courrier du 27 septembre 2021, la Caisse a notifié à la société [1] la prise en charge de la maladie déclarée par Madame [D] au titre des risques professionnels

La S.A.S [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin afin de se voir déclarer inopposable cette prise en charge.

Madame [Q] [I], comparante, sollicite du tribunal de : la déclarer recevable et bien fondé dans ses demandes, fins et conclusions ; déclarer son action en reconnaissance de la faute inexcusable initiée

délivrance de l'assignation et la date de l'audience en sorte que la société MG [G] disposait d'un délai suffisant pour préparer sa défense, le délai de distance d'un mois de l'article 644 du code de procédure

A l’issue de son instruction, la CPAM a notifié le 8 décembre 2022 à l’employeur sa décision de prise en charge de la pathologie déclarée de Mme [R] au titre de la législation professionnelle.

Elle soutient que le congé délivré le 3 mars 2023 est nul, faute d’indication du prix de vente.

la personne de son représentant légal sera déclarée recevable en ses demandes.

[R] [X] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe du tribunal en date du 10 février 2025.