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3 468 résultats pour « principe général de responsabilité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Ainsi, la société ALLIANZ VIE ne peut plus rechercher la responsabilité contractuelle de la société SPIE BATIGNOLLLE ILE DE FRANCE, entreprise générale, et la responsabilité délictuelle des sociétés BALAS

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6864283c0bb2f8a66ca6030f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, ce régime de responsabilité ne s'applique qu'aux opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce puisque lorsque M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678021559c3ba90f51dc287a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il doit être précisé que la décision du Tribunal administratif de Pau s’impose à la présente juridiction tant sur la nature des désordres que sur le principe de la responsabilité de la société RAMERY BATIMENT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6686fbc9e74459e0c7edc001

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D’autre part, même si le ravalement devait être financé par [U] [S] seul, il n’en demeure pas moins qu’une délibération de l’assemblée générale des copropriétaires votant le principe des travaux et son

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette réception implique en général l'accord des parties au moins sur son principe et doit être prononcée contradictoirement.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e02204c0caeeb991df2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6983a150cdc6046d47ed741e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur la responsabilité de Maître [I] Sur le principe de la responsabilité Engage sa responsabilité civile à l'égard de son client sur le fondement de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[C], principalement dans la chambre contigüe aux locaux de la boulangerie lors du fonctionnement manuel du monte-charges, d'une part, et plus généralement dans le séjour et l'entrée lors du fonctionnement

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

: - Donner acte au Docteur [X] de ses protestations et réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur la mesure d’expertise sollicitée ; - Désigner tel expert compétent en chirurgie orthopédique

Source officielle
TJ

4ème chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c34e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SOCIETE GENERALE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SCP OUEST AVOCATS

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

installée en monophasé alors que le compteur général est en triphasé ; tableau électrique créé pour la pompe à chaleur non conforme, avec des câbles visibles ; local du ballon thermodynamique trop étroit

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445414e0040aa37365ff8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle estime que cette obligation ne pouvait être invoquée que par l’entrepreneur principal et non le maître de l’ouvrage.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

697bc05acdc6046d472ac309

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle a souscrit une police dommages ouvrage et CNR auprès de la Compagnie Casualty And General Insurance Europe Limited (CGICE).

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b27

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EOB N°: 8-CB Assignation du : 02 et 08 novembre 2023 RESPONASBILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a8e74459e0c7ed2802

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

qu’elle ne peut donc voir sa responsabilité engagée ; EN CONSEQUENCE : - DÉBOUTER Madame [J] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions, tant concernant l’acquisition d’un principe de responsabilité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c0657cdc6046d472f8f28

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au contraire, les défendeurs versent l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de la société GENERAL GESTION qui fait effectivement apparaître la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux côtés

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1487288dcb0e97e90c24b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GENERALE n’est pas partie.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a6d80147251e2b2424ba52

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle soutient que l’établissement teneur de compte est soumis à un principe de non-ingérence lui interdisant de s’immiscer dans les affaires de son client tout en lui déniant toute possibilité de refuser

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d92a8fb67db7b40abd

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Défendeur ne conteste pas le principe de sa responsabilité, mais l'étendue de celle-ci.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a71b072c3aeb182139494

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il n’en convient pas moins d’examiner pour chacun des désordres allégués si la responsabilité de chacune des défenderesse est ou non établie.

Source officielle

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