du Dr [F] - [Z], gynécologue chirurgien obstétrique, du 28 février 2024 que Madame [N] présente dix jours après l’opération « des pertes vaginales inquiétantes pour elle, depuis le début et majorée récemment

» n’a pas pu « [mettre] en lumière l’activité historique de Tefal (…) jusqu’à la fin des années 1980 », puisque TEFAL n’a jamais dissimulé ses activités et s’est toujours conformée aux lois et réglementations

Il soutient que la SA RENAULT, qui a une envergure internationale, ne pouvait ignorer les dangers de l’exposition à l’amiante eu égard à la réglementation en vigueur depuis 1893 sur l’évacuation des poussières

T] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle correspondant aux loyers et charges comme indiqué au contrat de location étant précisé que le prix du loyer est révisable conformément à la règlementation

Ils soulignent que l’évacuation des eaux usées dans un puits perdu est prohibée par la règlementation en raison de son impact environnemental.

d’expertise amiable, n’a nullement été en mesure (ou voulu...) remettre le moindre élément justificatif aux experts ; ni fourni la moindre explication, alors que pour rappel et comme l’exige la réglementation

Localité 11] - Service prévention risque infectueux - [Adresse 2], expert inscrit sur la Cour d’appel d’[Localité 11], avec pour mission de : - Informer par courrier, dans le respect des textes en vigueur

GENERALI IARD refuse sa garantie en se prévalant notamment du contrat d’assurance souscrit qui stipule que l’assuré doit : Maintenir en bon état d’entretien les biens assurés ; Nous vous confirmons la règlementation

suivant ses disponibilités et qu'elle pourra se faire assister d'un ou plusieurs professionnels agréés, chargés d'établir ou de réactualiser les différents diagnostics immobiliers prévus par les réglementations

Il en résulte que l'entrepreneur est tenu d'exécuter des travaux exempts de tout vice, conformes à ses engagements contractuels, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art.

ouvrage avec lequel le contrat a été conclu, d’une obligation de résultat, celle de réaliser des travaux exempts de vices, conformes aux règles de l’art, aux stipulations contractuelles et à la réglementation

Rappelant que le contrôleur technique n’effectue que des contrôles visuels, la société A.B.V. relève que le défaut de liaison électrique n’était décelable qu’après le démontage partiel du véhicule.

sur aucun élément sérieux ni probant ; que la position de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de [Localité 4] est infondée, contraire à la réalité et en contradiction avec la réglementation

techniciens de la construction qualifiés ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission chargés d'établir ou de réactualiser les différents diagnostics immobiliers prévus par la réglementation

L’article 2, intitulé « Périmètre du contrat » dudit mandat, stipule : « Le mandataire conformément à la réglementation en vigueur, a pour mission la présentation à un client des offres relatives à, UN

opérations litigieuses ont été validées au moyen de la clé digitale enrôlée sur son smartphone selon la procédure d'authentification forte mise en place par l'établissement dont la conformité à la réglementation

expert par le syndic (résolution 25) et approuvé la modification du règlement de copropriété définissant les parties communes spéciales à chaque bâtiment rue et cour, le mettant en conformité à la règlementation

définitivement les produits contenant de l’amiante dans son processus de fabrication lorsqu’il existait des produits de substitution ou, à défaut, de mettre en place des mesures de protection conformes à la réglementation

incendie en vigueur ; s'agissant des allégations des sociétés défenderesses selon lesquelles les chambres litigieuses ne relèvent pas de la législation des [Localité 5], il a toutefois été confirmé par

Le règlement fourni par les défendeurs [T]-[M] n’est pas celui en vigueur au moment de la vente.