Il y a lieu de considérer que Monsieur [L] [Y] est resté affilié au régime social des indépendants.

L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une rente d'accident du travail, à l'exclusion

[L] [W] au paiement de la somme ramenée à 2211 € dont 102 € de majorations de retard fixe et 64 € de majorations de retard complémentaires au titre de la contrainte numéro 19 287 – 4874 sans préjudice

Madame [Y] [V], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine

Elle fait valoir qu’elle a justifié auprès de l’Urssaf des dispenses d’adhésion des salariés énumérés n’ayant pas fait l’objet d’une affiliation au titre du régime mis en place.

Elle fait valoir qu’elle est exonérée de cotisations car elle bénéficie de la complémentaire santé solidaire et qu’elle est radiée de la MSA à compter du 01/09/2024.

spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, aux fins de former opposition à la contrainte établie le 17 janvier 2020 par le directeur de la caisse du Régime

Elle indique que Monsieur [O] [S] n’a pas réglé les cotisations provisionnelles appelées au titre de l’année 2022 pour le régime de l’assurance vieillesse de base et l’invalidité décès.

Sur la régularité et le bien-fondé de la contrainte : Mme [J] [F] est affilié à la protection sociale des indépendants en qualité de gérante de la société GRANDEUR NATURE L'affiliation au régime des

Général et de Alain BELMONTE, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie SINTE, greffière, après avoir entendu les parties en leurs

celle y stipulée violait les dispositions du code de la propriété intellectuelle, en particulier l’absence de contrepartie financière distincte du salaire pour la première diffusion contrairement au régime

[P] [Y] a été affilié à la protection sociale des indépendants du 12 décembre 2008 au 31 décembre 2019 sous le régime de droit commun, en qualité de commerçant, associé-gérant de la SARL [8] , pour une

société Bred banque populaire a adressé à [U] [L] un certificat de travail, une attestation dite « Pôle emploi », un formulaire « adhésion garantie frais de santé » et un formulaire « adhésion complémentaire

La défenderesse fait valoir que cette norme européenne prime sur le régime prévu par l’article L211-16 du code du tourisme, incompatible avec celle-ci.

Ces arrêts de travail ont été indemnisés par la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM ou la caisse) selon le régime dérogatoire de versement d’indemnités

En conséquence, les recours de l’Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC sont réguliers et seront déclarés recevables.

L'organisme local d'assurance maladie informe le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'assurance maladie complémentaire de l'assuré de la mise en oeuvre de la procédure visée au présent

En outre, il est constant que monsieur [Z] [T] exerçait une activité de formateur sous le régime de travailleur indépendant.