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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3da04c432ce7d11a7039c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

audience et soutenues oralement par leur conseil, Monsieur le Docteur [T] [B] et la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2b0638cf45b25ce6b27

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

et soutenues oralement par leur conseil, Monsieur le Docteur [X] et son assureur la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉFENDEURS La société CARDIF IARD, société anonyme au capital de 4.710.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c0595

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Passage d'une entreprise spécialisée – Inspection caméra sur le siphon de sol du parking extérieur du 15 rue de la banque Les 23 & 24-11-2022 (réparation des fuites) et 09-12-2022. » Dès lors, si le document

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decac66af9fd1f809548bb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 646 150 581, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fdf2416523b995a9143

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le procureur de la République, à Me Omer GONULTAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa600a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

°99-532 du 25 juin 1999, Société Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 515.033.520 Euros, dont le siège social est à [Adresse 13], immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab987daf743d9a4d7fe

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[N] [D] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aed894f7f4d2e09f228

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Cet article dispose que seuls les personnels spécialement et individuellement habilités à cet effet peuvent procéder à la consultation de traitements au cours d'une enquête ou d'une instruction.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6719449b1486831808a00c4d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[J] [M] est le père de l'enfant, [D] [B], né le 30 novembre 2021 à Paris 14e, -transcrire le jugement à intervenir sur les registres d'État civil et dire que mention en sera faite en marge de l'acte de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be70b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c71e41137cbf9fc3283

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ordonnance en date du 1er mars 2023, Monsieur le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde a été autorisé à faire assigner M. 

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TJ

Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [P] [Adresse 7] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX05] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a74

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [S] [J] [Adresse 6] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea330e2a18bd08ce44ae9

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SA [Adresse 7] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [Courriel 12] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcc942439575e2f7e118

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

. : [XXXXXXXX03] Courriel : [Courriel 12] qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b2d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

qualité d'expert : Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] 09.72.30.20.91 lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8306866c0645d28213

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [M] [W] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8306866c0645d2821c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [T] [Adresse 4] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee094172da17169e9a8b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Désignons en qualité d'expert : Monsieur [D] [M] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Source officielle

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