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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65c3da04c432ce7d11a7039c
2 février 2024
audience et soutenues oralement par leur conseil, Monsieur le Docteur [T] [B] et la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé
6585e2b0638cf45b25ce6b27
22 décembre 2023
et soutenues oralement par leur conseil, Monsieur le Docteur [X] et son assureur la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
DÉFENDEURS La société CARDIF IARD, société anonyme au capital de 4.710.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé
65833fa63ea7c8c1129c0595
20 décembre 2023
Passage d'une entreprise spécialisée – Inspection caméra sur le siphon de sol du parking extérieur du 15 rue de la banque Les 23 & 24-11-2022 (réparation des fuites) et 09-12-2022. » Dès lors, si le document
Chambre Civile 2
68decac66af9fd1f809548bb
2 octobre 2025
ROCH - CONSTRUCTEUR BOIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 646 150 581, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège
JLD
66fc3fdf2416523b995a9143
1 octobre 2024
Le procureur de la République, à Me Omer GONULTAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate
Ventes
67082b6a89f19e8c50fa600a
10 octobre 2024
°99-532 du 25 juin 1999, Société Anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital social de 515.033.520 Euros, dont le siège social est à [Adresse 13], immatriculée au Registre
Juge libertés & détention
65d64ab987daf743d9a4d7fe
19 janvier 2024
[N] [D] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-huit jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’
668c2aed894f7f4d2e09f228
6 juillet 2024
Cet article dispose que seuls les personnels spécialement et individuellement habilités à cet effet peuvent procéder à la consultation de traitements au cours d'une enquête ou d'une instruction.
1ère Chambre civile
6719449b1486831808a00c4d
9 octobre 2024
[J] [M] est le père de l'enfant, [D] [B], né le 30 novembre 2021 à Paris 14e, -transcrire le jugement à intervenir sur les registres d'État civil et dire que mention en sera faite en marge de l'acte de
Chambre des référés
68e938203ea43407b90be70b
1 octobre 2025
Dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû et/ou doit ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c71e41137cbf9fc3283
21 décembre 2023
Par ordonnance en date du 1er mars 2023, Monsieur le comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Gironde a été autorisé à faire assigner M.
677d7e50b032d83cfd3e7630
7 janvier 2025
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [H] [P] [Adresse 7] [Localité 14] ☎ :[XXXXXXXX05] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [S] [J] [Adresse 6] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
669ea330e2a18bd08ce44ae9
SA [Adresse 7] [Localité 9] [XXXXXXXX01] [Courriel 12] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec
6627fcc942439575e2f7e118
23 avril 2024
. : [XXXXXXXX03] Courriel : [Courriel 12] qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties
670eb2911c3411ff34535b2d
15 octobre 2024
qualité d'expert : Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 12] 09.72.30.20.91 lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [M] [W] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX03] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
67096c8306866c0645d2821c
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [L] [T] [Adresse 4] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
66fee094172da17169e9a8b8
3 octobre 2024
Désignons en qualité d'expert : Monsieur [D] [M] [Adresse 6] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité
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