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1 223 résultats pour « regroupement de centres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e29c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Je stresse au centre de rétention, je souhaite pouvoir sortir s’il vous plaît. Si on me libère je n’ai pas d’autre chose à faire, je retournerai en Algérie.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaefe1c3411ff34528757

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[J] [F] veut retrouver sa famille. Ses enfants sont suivis par le juge des enfants. Il a déjà fait l’objet d’une assignation à résidence.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67856501aaacbea0fe680642

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mois d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé et a exécuté sa peine en détention, avant que ne lui soit accordé une LSC le 30/10/2024 ; Attendu dans ces conditions, et quand bien même on se retrouve

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6973f599cdc6046d477d454f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire de Nîmes et le centre

Source officielle
TJ

JLD

686445830bb2f8a66ca6659c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’intéressé a été accueilli au sein du Centre hospitalier de la Chartreuse le jour même, à la demande du représentant de l’Etat dans le département.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

698372facdc6046d47e5f580

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un suivi au centre de la douleur est également effectué depuis 2024 pour un syndrome douloureux complexe du membre inférieur droit. Elle a dans ce contexte bénéficié de blocs périnerveux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712cf140883c6606fa93aa8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

son rapport d’évaluation, le médecin conseil retient : « CMI = sciatique par hernie discale L4L5 Majoration des lombalgies fin 2015 (AT rejeté), chirurgie discale L4L5 le 04/08/16, orientation en centre

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640adf5112d8edd056808

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[S] [B] retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] reconnait avoir reçu notification de ladite ordonnance en date du 14 Juillet 2024 date de remise de l’ordonnance : le : signature de l’intéressé

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9d681ed727f2a525f6

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

Il est constant que les droits du retenu s'exercent au centre de rétention.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d824e0040aa3735e918

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le CRRMP de la région Centre-Val de Loire a rendu un avis favorable dans sa séance du 25 mars 2024 qui a été adressé aux parties par courriers recommandés avec accusé de réception distribués les 10 mai

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce4afcdc6046d47f7b876

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle explique avoir été sans revenus et n’avoir retrouvé un emploi en CDI pour un salaire de 1400€ qu’en début d’année 2026.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69ea81d8cdc6046d474d8867

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il avait en effet été relevé que Madame [K] avait souscrit cinq crédits à la consommation postérieurement à une opération de regroupement de crédits portant sur un montant total de de 25 000 € en mars

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6983a0eccdc6046d47ed6d51

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : - SYNERGIE pour [18], - [21], - [15], - Le Centre des finances

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51272b7e1b6bf1e3068

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] est entré régulièrement en France en janvier 1998 à l’âge de 13 ans par regroupement familial.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9c9b56f16fd33df1de

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

conséquence au juge des libertés et de la détention de constater cette irrégularité et de remettre le retenu en liberté ; Attendu que la lecture attentive des pièces de la procédure ne permet pas de retrouver

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e89a603a692913d687

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Le requérant expose que Madame [C] [H] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au Centre hospitalier de [1] le 05 JUILLET 2024, sur le fondement

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f838bcff606d9c3916e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il souhaiterait pouvoir retrouver chez lui mais s’inquiète de l’état de son appartement et du fait qu’il pourrait avoir été volé.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686d5cdea2273490db1067b2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle souhaite quitter l’hôpital et retrouver ses enfants. Elle indique avoir une fille de 4 mois dont elle est séparée pour la première fois, ce qu’elle vit très mal.

Source officielle
TJ

Surendettement

68d192abad61014a20841f71

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée - a écrit [14] demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée [20] demeurant [Adresse 4] Non comparante, non représentée S.A. [21] demeurant [Adresse 8] Non comparante, non représentée CENTRE

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096f13ea7c8c1120de85e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre

Source officielle

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