CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e29c
22 juillet 2024
Je stresse au centre de rétention, je souhaite pouvoir sortir s’il vous plaît. Si on me libère je n’ai pas d’autre chose à faire, je retournerai en Algérie.
670eaefe1c3411ff34528757
15 octobre 2024
[J] [F] veut retrouver sa famille. Ses enfants sont suivis par le juge des enfants. Il a déjà fait l’objet d’une assignation à résidence.
J.L.D.
67856501aaacbea0fe680642
13 janvier 2025
mois d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé et a exécuté sa peine en détention, avant que ne lui soit accordé une LSC le 30/10/2024 ; Attendu dans ces conditions, et quand bien même on se retrouve
Juge Libertés Détention
6973f599cdc6046d477d454f
9 janvier 2026
droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire de Nîmes et le centre
JLD
686445830bb2f8a66ca6659c
1 juillet 2025
L’intéressé a été accueilli au sein du Centre hospitalier de la Chartreuse le jour même, à la demande du représentant de l’Etat dans le département.
Serv. contentieux social
698372facdc6046d47e5f580
7 janvier 2026
Un suivi au centre de la douleur est également effectué depuis 2024 pour un syndrome douloureux complexe du membre inférieur droit. Elle a dans ce contexte bénéficié de blocs périnerveux.
CTX PROTECTION SOCIALE
6712cf140883c6606fa93aa8
1 juillet 2024
son rapport d’évaluation, le médecin conseil retient : « CMI = sciatique par hernie discale L4L5 Majoration des lombalgies fin 2015 (AT rejeté), chirurgie discale L4L5 le 04/08/16, orientation en centre
669640adf5112d8edd056808
14 juillet 2024
[S] [B] retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] reconnait avoir reçu notification de ladite ordonnance en date du 14 Juillet 2024 date de remise de l’ordonnance : le : signature de l’intéressé
68e41a9d681ed727f2a525f6
4 octobre 2025
Il est constant que les droits du retenu s'exercent au centre de rétention.
67f41d824e0040aa3735e918
7 avril 2025
Le CRRMP de la région Centre-Val de Loire a rendu un avis favorable dans sa séance du 25 mars 2024 qui a été adressé aux parties par courriers recommandés avec accusé de réception distribués les 10 mai
TPX POI JCP FOND
69fce4afcdc6046d47f7b876
2 avril 2026
Elle explique avoir été sans revenus et n’avoir retrouvé un emploi en CDI pour un salaire de 1400€ qu’en début d’année 2026.
PPP SURENDETTEMENT ET RP
69ea81d8cdc6046d474d8867
10 avril 2026
Il avait en effet été relevé que Madame [K] avait souscrit cinq crédits à la consommation postérieurement à une opération de regroupement de crédits portant sur un montant total de de 25 000 € en mars
JCP-surendettement
6983a0eccdc6046d47ed6d51
8 janvier 2026
Les créanciers suivants ont écrit au Tribunal pour excuser leur absence et indiquer le montant et les caractéristiques de leur créance : - SYNERGIE pour [18], - [21], - [15], - Le Centre des finances
6865a51272b7e1b6bf1e3068
2 juillet 2025
[H] est entré régulièrement en France en janvier 1998 à l’âge de 13 ans par regroupement familial.
66df4a9c9b56f16fd33df1de
4 juillet 2024
conséquence au juge des libertés et de la détention de constater cette irrégularité et de remettre le retenu en liberté ; Attendu que la lecture attentive des pièces de la procédure ne permet pas de retrouver
J.L.D. - HO
6696c5e89a603a692913d687
16 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Le requérant expose que Madame [C] [H] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète au Centre hospitalier de [1] le 05 JUILLET 2024, sur le fondement
J.L.D. HSC
66843f838bcff606d9c3916e
2 juillet 2024
Il souhaiterait pouvoir retrouver chez lui mais s’inquiète de l’état de son appartement et du fait qu’il pourrait avoir été volé.
686d5cdea2273490db1067b2
8 juillet 2025
Elle souhaite quitter l’hôpital et retrouver ses enfants. Elle indique avoir une fille de 4 mois dont elle est séparée pour la première fois, ce qu’elle vit très mal.
Surendettement
68d192abad61014a20841f71
3 juillet 2025
représentée - a écrit [14] demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée [20] demeurant [Adresse 4] Non comparante, non représentée S.A. [21] demeurant [Adresse 8] Non comparante, non représentée CENTRE
658096f13ea7c8c1120de85e
15 décembre 2023
intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre
Page 18 sur 62