CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 874 résultats pour « représentation syndicale au comité d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407ccf

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE, prise en la personne

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a502033cf481c39a3648

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, représenté par son conseil, sollicite du juge de l'exécution de débouter la demanderesse

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d49cf40727a0043bba0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

non comparante, ni représentée Syndicat CGC LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Me Delphine DES VILLETTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0881 Fédération

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b54edf5b5c7d10ca4dba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] sise [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SA Vilogia Premium [Adresse

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, mais également à l’encontre de la SARL Cetara, en sa qualité de syndic de la copropriété.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ba80b1d994348a6360

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] [Localité 6], représenté par son syndic, ainsi qu'aux entreprises de travaux en vue de la recherche des causes de la fuite affectant la cave et de la

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [E] qui recherche la faute du syndicat sur le fondement de l’article 1240 du code civil n’a eu connaissance des faits qu’à compter de l’achat de l’appartement, soit à compter du 12 novembre 2018.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fedd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’ATIKA [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son syndic, la SAS 1001 ADRESSES Dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d2822b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par actes d’huissier en date des 15 et 17 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 8] (94), représenté par son syndic la société SYNDIC ET VOUS, a assigné

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] - [Localité 7], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e934c63cd64a75c45514

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la Société MABILLE SAS, [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be091cda2201c09829f2b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

corps d’état du bâtiment au titre des dommages affectant les parties communes de l’immeuble, Condamne [X] [E] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf42

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [Z] le contenu de mes activités comme représentant du personnel et délégué syndical dans l’entreprise.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd305bcdc6046d471e748a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] sis [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE [Adresse 4] [Localité 5]

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 05 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, demande au

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a2e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ensuite le syndicat se fonde sur le nouvel article 1341 du Code civil applicable à compter du 1er octobre 2016.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d5acf40727a0043bdb9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 16], représenté par son syndic le Cabinet [Localité 39], SAS [Adresse 3] [Localité 26] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e76

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] C/ [J] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GTF, Gestion

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67003206c34eb4cc857895c3

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par Maître Ghislaine CHAUVET-LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 DÉFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires secondaire du bâtiment B du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice

Source officielle

Page 18 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.