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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407ccf
30 janvier 2024
BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE, prise en la personne
J.E.X
68e7a502033cf481c39a3648
7 octobre 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, représenté par son conseil, sollicite du juge de l'exécution de débouter la demanderesse
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
non comparante, ni représentée Syndicat CGC LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Me Delphine DES VILLETTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0881 Fédération
Chambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dba
14 janvier 2025
Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] sise [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SA Vilogia Premium [Adresse
Pôle Civil section 1
679aa442e9a46d1f5a769ac1
9 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble, représenté par son syndic en exercice, mais également à l’encontre de la SARL Cetara, en sa qualité de syndic de la copropriété.
Service des référés
66a297ba80b1d994348a6360
25 juillet 2024
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] [Localité 6], représenté par son syndic, ainsi qu'aux entreprises de travaux en vue de la recherche des causes de la fuite affectant la cave et de la
Pôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
[T] [E] qui recherche la faute du syndicat sur le fondement de l’article 1240 du code civil n’a eu connaissance des faits qu’à compter de l’achat de l’appartement, soit à compter du 12 novembre 2018.
REFERES 2ème Section
68e4050c681ed727f2a3fedd
6 octobre 2025
DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’ATIKA [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son syndic, la SAS 1001 ADRESSES Dont le siège social est : [Adresse 19] [Localité
8ème chambre 2ème section
67096c8406866c0645d2822b
3 octobre 2024
Par actes d’huissier en date des 15 et 17 décembre 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 8] (94), représenté par son syndic la société SYNDIC ET VOUS, a assigné
8ème chambre 1ère section
696e87c6cdc6046d47e9fc2a
13 janvier 2026
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] - [Localité 7], représenté par son syndic, la S.A.S.
66a3e934c63cd64a75c45514
des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la Société MABILLE SAS, [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau
Référés Cabinet 4
671be091cda2201c09829f2b
11 octobre 2024
corps d’état du bâtiment au titre des dommages affectant les parties communes de l’immeuble, Condamne [X] [E] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice
CTX Protection sociale
686d7448a2273490db10bf42
8 juillet 2025
[I] [Z] le contenu de mes activités comme représentant du personnel et délégué syndical dans l’entreprise.
Chambre 1/Section 2
69dd305bcdc6046d471e748a
13 avril 2026
des copropriétaires de l’immeuble [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] sis [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par son syndic, la société FONCIA MARNE LA VALLEE [Adresse 4] [Localité 5]
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 05 juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice la SARL JACQUART GESTION, demande au
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2e
15 décembre 2023
Ensuite le syndicat se fonde sur le nouvel article 1341 du Code civil applicable à compter du 1er octobre 2016.
1ère Chambre
6a160bddcdc6046d47083fd7
22 mai 2026
des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et
67f80d5acf40727a0043bdb9
3 avril 2025
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 16], représenté par son syndic le Cabinet [Localité 39], SAS [Adresse 3] [Localité 26] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés
Chambre des Référés
663924a4d94801f110a59e76
30 avril 2024
DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] C/ [J] [L] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PETIT NEUILLY - [Adresse 3] représenté par son syndic, le Cabinet GTF, Gestion
8ème chambre 3ème section
67003206c34eb4cc857895c3
4 octobre 2024
par Maître Ghislaine CHAUVET-LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1525 DÉFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires secondaire du bâtiment B du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice
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