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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
6a0b719ecdc6046d471e407e
18 mai 2026
DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocate
TPRX LUN SURENDETTEMENT
69deb6cbcdc6046d473fc2dc
7 avril 2026
à l'audience et n'avait aucune observation à formuler, - la société [3] a indiqué qu'elle ne serait pas représentée et a actualisé sa créance à 439,08 euros, - le service des impôts des particuliers de
Chambre 2
69d027e3cdc6046d470757ab
3 avril 2026
assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER, greffière PROCÉDURE À l’audience publique de la deuxième chambre civile du 02 mars 2026, l’affaire a été appelée et les parties présentes ou régulièrement représentées
Référés
69d970e3cdc6046d47d114b9
10 avril 2026
ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée
PCP JTJ proxi requêtes
69ea679ecdc6046d474ba65f
13 avril 2026
proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06080 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSI N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 1] représenté
JCP/SURENDETTEMENT
69d98344cdc6046d47d2945b
VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEUR(S) : Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1], représentée
CIVIL TP SAINT DENIS
69e2651acdc6046d47971681
Elle n'est ni présente, ni représentée à l’audience du 9 février2026.
6a0d79c3cdc6046d4749af92
Monsieur [H] [U] [N], bien que régulièrement assigné, ne s’est pas présenté à l’audience ni fait représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.
PCP JTJ proxi fond
6a0cb043cdc6046d473a0c5d
19 mai 2026
A l’audience du 19 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df799cdc6046d475914dd
20 mai 2026
par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE FONCIA RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [Y] [W] [B] veuve
6a19de8bcdc6046d4768c88c
21 mai 2026
T] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [U] [I] [N] [V] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente,
Chambre référés
6a0b713bcdc6046d471e3898
[B], représenté par avocat, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance. M.
Référés Cabinet 1
6a0b7064cdc6046d471e27d9
par son syndic en exercice le CABINET LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jung-Mee ARIU, avocat au barreau de MARSEILLE
Procédure accélérée fond
6a10a84ccdc6046d479b8148
PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 21 MAI 2026 N° RG 25/01594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQH4 Code NAC : 28C DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2], représenté
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde3acdc6046d47c0507b
NORBAIL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Martine SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.
6a10a8eecdc6046d479b8cff
22 mai 2026
ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67K Code NAC : 72I DEMANDEUR : LE SYNDICAT COOPÉRATIF DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] (SCCR ELYSEE 2) représenté
JCPCIVIL
6a174734cdc6046d4726904b
par Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES - 61 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [N] Madame [C] [V] [Adresse 2] représentés par Me André RAIFFAUD, avocat au barreau de NANTES
JAF section 4 cab 4
65849127e41137cbf9fc838c
21 décembre 2023
FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 21/36551 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXUW N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [C] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée
Service des référés
69d7fa34cdc6046d47af2272
9 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 2] demandeur à la requête en omission de statuer représenté par Maître Anthony Thiers, avocat au barreau de PARIS - #G0704 DEFENDERESSES Madame [W
Chambre 1 section 8
69dd4229cdc6046d471fb6ba
] née le 17 mai 1984 à [Localité 2] (Corée du Sud) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [D] [X] né le 1er juin 1987 à [Localité 4] ([Localité 5]-et-[Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés
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