Sur la matérialité de l 'accident du travail.

[J] et rappelle qu’elle n’est pas dans l’obligation de consulter son médecin conseil pour statuer sur l’imputabilité des lésions au fait accidentel dans le cadre d’un accident du travail.

Il appartient au salarié qui allègue avoir été victime d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel

Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

médical initial, permettent de retenir l’existence d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, ce d’autant que la salariée a été immédiatement transportée à l’hôpital.

La caisse conclut que la preuve de la matérialité d’un accident survenu au temps et au lieu de travail n’est pas rapportée par le salarié.

d’un accident du travail le 22 mai 2024.

Dans la déclaration d’accident du travail qu’elle a établie, la société [20] a indiqué que le fait accidentel se serait produit le 29 février 2016 à 18h30, sur le lieu de travail habituel de Madame [A]

[K] [N], salarié de la société [1], a été victime d'un accident de travail.

EXPOSÉ DU LITIGE : Salariée de la société [8], Mme [J] [C], engagée en qualité de chef d’équipe, a été victime d’un accident 3 décembre 2020 à 10 heures 30, sur son lieu de travail, dans les circonstances

En l’espèce, il ressort de la déclaration d’accident du travail que le fait considéré comme accidentel se serait produit le 25 octobre 2021 à 11 heures 20.

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

mais avec son état antérieur et son accident du travail de 2013.

du travail / accident de trajet survenu à son salarié Monsieur [K] [Y].

du travail mentionnant que le salarié, M.

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

MOTIFS : Sur la qualification d’accident du travail La requérante soutient avoir été victime d’un accident du travail survenu le 24 novembre 2020 dans les suites de l’entretien téléphonique qu’elle

prouve qu’un fait accidentel se soit produit aux temps et lieu de travail de 17 novembre 2020, les circonstances de l’accident reposant sur les seules déclarations du salarié ;le salarié n’a informé son

Elle soutient que la matérialité d’un fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail est établie et que l’accident est donc présumé imputable au travail.

Elle prétend que la déclaration d'accident du travail de ce salarié est intentionnelle afin de manifester son mécontentement.