Au regard du de la rémunération inférieure perçue par ce salarié par rapport à la convention collective " avocats-personnes salariés ", l'URSSAF a réintégré la différence dans l'assiette des cotisations

MOTIFS DE LA DÉCISION : Monsieur [L] [B] était salarié de la société [6] au sein de laquelle il exerçait la fonction de chauffeur poids-lourds et manutentionnaire depuis début 2014.

; 2° Soit, s'il s'agit d'un salarié relevant du régime de la protection sociale agricole, à la caisse de mutualité sociale agricole du lieu de travail de ce salarié ".

et anciens salariés, calculés sur la fraction de taux qui n'a pas été maintenue.

Le 10 juin 2021, Monsieur [U] [V] a été victime d’un accident du travail, dans les circonstances suivantes « L’agent nettoyait les sanitaires de la salle des commandes TR3.

à l’amiante de l’intéressé, que le salarié ne produit aucune attestation ou autre élément objectif pour établir l’existence certaine de son exposition à la poussière d’amiante.

Cette alerte concerne la situation extrêmement préoccupante de Madame [Q] [D], salariée de Nov Habitat, qui a été exposée à des méthodes portant atteinte à ses droits fondamentaux. ».

La SAS AVIDOM met à la disposition de sa clientèle, des salariés qui réalisent des prestations d’aide à domicile, notamment de ménage, linge ou courses.

sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 25/06928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BF AFFAIRE Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT - (Union de Syndicats de salariés

JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Evelyne SCHMITTBIEL, Assesseur employeur - [B] [J], Assesseur salarié

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

[G], salarié de la société [10].

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

Elle souligne à ce titre que suivant le compte rendu établi à la suite de l’hospitalisation du salarié, ce dernier a ressenti les premiers symptômes de déficit moteur la veille, soit le 20 octobre 2022

le pain dans l'atelier boulangerie ; le salarié déclare qu'il se serait senti mal ".

Douleurs lombaires”, de sorte que la lésion constatée est cohérente avec les circonstances de l’accident, telles que décrites par le salarié.

L’article L.722-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que “Le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités

Selon l'article L. 722-1, le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises

Ces éléments démontreraient selon lui l’existence d’un état pathologique antérieur sans lien avec le travail pouvant expliquer les lésions subies par son salarié.

des bulletins de paie de ses salariés et des décomptes de cotisations sociales.