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954 résultats pour « second pourvoi formé contre le même arrêt par le défendeur au premier pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d1a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405585cf3b22d87826b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Le doute profite au demandeur.

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b7d33109fd079aae38

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886b2cdc6046d4746d2b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Code NAC 78A DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5215437666d86274919

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si à la date de la présentation de la demande, l’un des époux a la nationalité de l’un des Etats et le second celle de l’autre, la dissolution du mariage est prononcée selon la loi de l’Etat sur le territoire

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette décision assortie de l'exécution provisoire – suspendue par ordonnance du premier président à compter du 28 novembre 2019 - a été confirmée en totalité par la cour d'appel de Paris dans un arrêt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle ajoute que depuis le 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt de travail et qu’il n’existe plus de certificat médical AT/MP de prolongation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0be9a46d1f5a76cb06

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par [X] [N], en qualité de représentant syndical [8], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : [12] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f0243202fc178212f7e436

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par arrêté du 14 septembre 2021, le maire de [Localité 14] a refusé le permis de construire sollicité par la société GTE INVESTISSEMENTS.

Source officielle
TJ

Référés

697436b0cdc6046d47813ec7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société défenderesse sollicite également le rejet de toute autre demande.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff0ffcdc6046d475f3cd0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

D’autre part, ils soutiennent que l’absence de délivrance conforme leur étant reprochée répond, en premier lieu, à une législation non-applicable à un bail commercial, et se trouverait, en second lieu,

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d62416523b9957fefb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [W] a formé un pourvoi en cassation qui n’a pas été admis par le Conseil d’État dans un arrêt du 28 décembre 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 28 juin 2021, le juge de la mise en état a débouté la société DS Smith de sa demande de sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation sur le pourvoi formé contre

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a0e0888cdc6046d475a50e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

lesquelles l’appel peut être formé[1] [1] CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Art.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea28022fb8f8d5f56299

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Réponse du tribunal Il appartient au juge du fond, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’apprécier la force probante des éléments qui lui sont soumis.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaae5cdc6046d47c11ea3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Exposé du litige Faits et procédure Mme [X] [H] épouse [B] a été placée en arrêt de travail indemnisé au titre de l’assurance maladie sous la forme d’un temps partiel thérapeutique du 5 avril 2022 au

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme [L] s’oppose aux demandes de Mme [Y] et du syndicat des copropriétaires formées à son encontre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cce3acdc6046d473c4c19

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Se fondant sur les articles 789, 131-1 et 131-2 du code de procédure civile, la SAS HA Négoce soutient dans un premier temps que le juge de la mise en état est compétent pour statuer sur l’arrêt de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803daa9c3ba90f51dc74f6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 22 novembre 2023, la société [4] a formé un recours contre cette décision de prise en charge en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM du Puy-de-Dôme.

Source officielle

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