CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d1a1
25 janvier 2024
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : S.C.I.
Chambre 21
66a1405585cf3b22d87826b6
24 juillet 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Le doute profite au demandeur.
JLD
6705855f1296b51ba2b67317
8 octobre 2024
Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de Paris dans les 24 heures de sa notification.
Juge libertés & détention
6866c7b7d33109fd079aae38
3 juillet 2025
[V] [U] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [P] DEFENDEUR : M.
3ème Chambre
6a1886b2cdc6046d4746d2b0
26 mai 2026
Code NAC 78A DEMANDEUR M.
Cabinet 9
673ba5215437666d86274919
4 juillet 2024
Si à la date de la présentation de la demande, l’un des époux a la nationalité de l’un des Etats et le second celle de l’autre, la dissolution du mariage est prononcée selon la loi de l’Etat sur le territoire
8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda12f
10 janvier 2025
Cette décision assortie de l'exécution provisoire – suspendue par ordonnance du premier président à compter du 28 novembre 2019 - a été confirmée en totalité par la cour d'appel de Paris dans un arrêt
CTX PROTECTION SOCIALE
67099a36051491ad57552d24
7 octobre 2024
Elle ajoute que depuis le 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt de travail et qu’il n’existe plus de certificat médical AT/MP de prolongation
679aaf0be9a46d1f5a76cb06
6 janvier 2025
DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par [X] [N], en qualité de représentant syndical [8], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE : [12] [Adresse 2] [Localité
2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
Par arrêté du 14 septembre 2021, le maire de [Localité 14] a refusé le permis de construire sollicité par la société GTE INVESTISSEMENTS.
Référés
697436b0cdc6046d47813ec7
8 janvier 2026
La société défenderesse sollicite également le rejet de toute autre demande.
1ère Chambre
69dff0ffcdc6046d475f3cd0
7 avril 2026
D’autre part, ils soutiennent que l’absence de délivrance conforme leur étant reprochée répond, en premier lieu, à une législation non-applicable à un bail commercial, et se trouverait, en second lieu,
7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d62416523b9957fefb
1 octobre 2024
Monsieur [W] a formé un pourvoi en cassation qui n’a pas été admis par le Conseil d’État dans un arrêt du 28 décembre 2021.
68e88b513ea43407b9fbaa96
7 octobre 2025
Par ordonnance du 28 juin 2021, le juge de la mise en état a débouté la société DS Smith de sa demande de sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour de cassation sur le pourvoi formé contre
Hospitalisation d'office
6a0e0888cdc6046d475a50e8
20 mai 2026
lesquelles l’appel peut être formé[1] [1] CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : Art.
Pôle Famille 3ème section
6723ea28022fb8f8d5f56299
9 octobre 2024
Réponse du tribunal Il appartient au juge du fond, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’apprécier la force probante des éléments qui lui sont soumis.
69efaae5cdc6046d47c11ea3
2 avril 2026
Exposé du litige Faits et procédure Mme [X] [H] épouse [B] a été placée en arrêt de travail indemnisé au titre de l’assurance maladie sous la forme d’un temps partiel thérapeutique du 5 avril 2022 au
8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
Mme [L] s’oppose aux demandes de Mme [Y] et du syndicat des copropriétaires formées à son encontre.
6a0cce3acdc6046d473c4c19
3 avril 2026
Se fondant sur les articles 789, 131-1 et 131-2 du code de procédure civile, la SAS HA Négoce soutient dans un premier temps que le juge de la mise en état est compétent pour statuer sur l’arrêt de la
67803daa9c3ba90f51dc74f6
9 janvier 2025
Le 22 novembre 2023, la société [4] a formé un recours contre cette décision de prise en charge en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CPAM du Puy-de-Dôme.
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