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805 résultats pour « société de gardiennage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0d0cdc6046d478fec5d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e84c34eb4cc8578183c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 09 décembre 2019, Monsieur [Y] [E] a fait l’acquisition auprès de la société AUTO CENTER ESSEN située en Allemagne, d’un véhicule de marque OPEL type INSIGNA, immatriculé pour la

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f6d327a9d5adc2606244ba

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SAS GUEUDET ALLIANCE SOMME a comparu par son conseil et a demandé au juge des référés de : Prendre acte que la société GUEUDET ALLIANCE SOMME ne s’oppose pas à la désignation d’un expert judiciaire

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

6865912672b7e1b6bf1df6e6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AUTO BILAN FRANCE (RCS 437 807 795) prise en son établissement ayant siège social [Adresse 14] à [Localité 8] RCS 437 807 795 [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Florence GACQUER

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

68e409b9681ed727f2a4424c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par courrier en date du 22 février 2023, la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a notifié à [C] [M] un refus d'indemnisation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0263c02fc178212f7f2d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le gardien est partiellement exonéré de sa responsabilité s'il prouve qu’une faute de la victime a contribué au dommage.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9c3c432ce7d11a6fce1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

23/08532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GMN N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour Syndic la Société

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecfcf40727a0044158f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNWQ N° Minute : 25/00470

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6660ad16034fdec52d9ea205

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

À l'audience du 27 février 2024, la société V.A. 18, représentée par son conseil, a réitéré les termes de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon ses conclusions notifiées électroniquement le 1er juin 2023, la société Stricher demande au tribunal, de : - condamner la société Swisslife à lui payer les sommes suivantes : - réparations : 17 897,96

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de49

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, la société West Image se fonde sur les dispositions de l'article 1242 alinéa 1er du code civil relatives à la responsabilité du gardien du fait des choses sous sa garde, dont ledit gardien peut s'exonérer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4aed9953d09165b5670

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A l'audience du 6 juin 2024, la société ADOMA, représentée par son conseil, maintient l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaebd30bd4f0c3f6b31fa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société WINGY, représentée par son conseil, expose que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la société [7].

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67f8318ccf40727a00446b2b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[O] [D] a présenté un procès verbal de contrôle technique réalisé le 7 janvier 2022 par la société Contrôle Technique Espale.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68152f0881a9051a41bd349e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 539 703 900 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d551e9cdc6046d47702cf0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 2 décembre 2022, la Société a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale afin de contester la

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06df

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En sorte qu'il y a bien lieu d'imputer la présence de la flaque à cette société.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69e27cbccdc6046d479c1e39

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

suivants du Code civil, d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 16 806,62 euros au titre des frais de remise en état de son véhicule, - 1 088,90 euros au titre des frais de gardiennage

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fa753f879640d60780

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C’est dans ces conditions que la société AXIS a sollicité le remboursement des préjudices auprès de la société AXA devenue XL INSURANCE après fusion de AXA qui était désignée comme étant l’assureur de

Source officielle

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