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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6979dbc0cdc6046d47f5fee5
8 janvier 2026
[W] succombant à l’instance, il en supportera les dépens et sera condamné à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d’intérêt une indemnité de 2 500 euros au titre de l’article 700 du
6966bbcccdc6046d472fe26d
Supportant les dépens, ils seront condamnés à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d'intérêt une indemnité de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
6966bc26cdc6046d472fe9ac
[L] succombant à l’instance il en supportera les dépens et sera condamné à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d’intérêt une indemnité de 2 500 euros au titre de l’article 700 du
6973d2a2cdc6046d477b3871
de son siège social (pièce 1 défendeurs).
697c669acdc6046d4739f910
Supportant les dépens, elle sera condamnée à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d'intérêt une indemnité de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre 10 cab 10 J
68e94d763ea43407b91026a1
7 octobre 2025
Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.
Chambre 10 cab 10 H
68e94d773ea43407b91026c5
68e94d7f3ea43407b910288e
68e94d823ea43407b9102941
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7102fc178212f80fbd
4 avril 2025
BARFOED PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat plaidantau barreau
68e94d753ea43407b9102645
LOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9738de0398b5165522
2 octobre 2024
ESTHET’IK prise en la personne de Madame [Z] [U] épouse [Y] , Présidente, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX,
Première Chambre
68e9583c3ea43407b910cafe
8 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Société AREAS DOMMAGES, dont
Chambre 3
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18 mai 2026
NOVENERGY Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 814 950 929 dont le siège social est sis [Adresse 3] (anciennement [Adresse 4]) défaillant Société DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité
0P3 P.Prox.Référés
6909022274f11989f34cf92e
1 février 2024
N° RG 23/07718 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JTT PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique DI
6909054474f11989f34d3a53
N° RG 23/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZLK PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA ( ANCIENNEMENT ASSOCIATION PACT DES BOUCHE- DU-RHONE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
67bcc97e0d7eb9c42d19c141
3 octobre 2024
La situation financière et sociale de [B] et [F] [T], alors qu’il est acquis qu’ils ont repris le paiement de l’intégralité des loyers courants, justifie de leur octroyer des délais de paiement selon les
Pôle Civil section 2
69d81b64cdc6046d47b1b40e
9 avril 2026
Aucun lien contractuel n’unit les époux [V] et Madame [P] [U].
6889128b164153e3cd1d6ab1
25 juillet 2024
N° RG 24/00987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RKE PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE
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3 avril 2025
N° RG 25/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CVL PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau
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