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589 résultats pour « unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] succombant à l’instance, il en supportera les dépens et sera condamné à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d’intérêt une indemnité de 2 500 euros au titre de l’article 700 du

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Supportant les dépens, ils seront condamnés à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d'intérêt une indemnité de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] succombant à l’instance il en supportera les dépens et sera condamné à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d’intérêt une indemnité de 2 500 euros au titre de l’article 700 du

Source officielle
TJ

Chambre 1

6973d2a2cdc6046d477b3871

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de son siège social (pièce 1 défendeurs).

Source officielle
TJ

Chambre 1

697c669acdc6046d4739f910

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Supportant les dépens, elle sera condamnée à payer à la Sccv et à la société Stellium immobilier unies d'intérêt une indemnité de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b91026a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d773ea43407b91026c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910288e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102941

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7102fc178212f80fbd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BARFOED PROPERTIES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Nicolas BRAHIN de la SELARL BRAHIN, avocat plaidantau barreau

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chaque unité extérieure dessert environ quinze appartements. Cet équipement a été fourni par la société HITACHI et installé par la société PATRICOLA.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9738de0398b5165522

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ESTHET’IK prise en la personne de Madame [Z] [U] épouse [Y] , Présidente, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX,

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583c3ea43407b910cafe

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Société AREAS DOMMAGES, dont

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc46fcdc6046d473b865b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

NOVENERGY Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 814 950 929 dont le siège social est sis [Adresse 3] (anciennement [Adresse 4]) défaillant Société DOMOFINANCE immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909022274f11989f34cf92e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 23/07718 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JTT PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique DI

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909054474f11989f34d3a53

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 23/05109 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZLK PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA ( ANCIENNEMENT ASSOCIATION PACT DES BOUCHE- DU-RHONE), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67bcc97e0d7eb9c42d19c141

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La situation financière et sociale de [B] et [F] [T], alors qu’il est acquis qu’ils ont repris le paiement de l’intégralité des loyers courants, justifie de leur octroyer des délais de paiement selon les

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun lien contractuel n’unit les époux [V] et Madame [P] [U].

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6889128b164153e3cd1d6ab1

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

N° RG 24/00987 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RKE PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6854581cf58c06bf6013492f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 25/01158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CVL PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau

Source officielle

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