: se rendre sur les lieux, prendre connaissance de l’ensemble des pièces contractuelles du marché, des différents rapports et échanges intervenus, se faire communiquer tout document qu’il estimera utile

expert qu'il plaira au juge des référés avec la mission de :Se rendre sur place [Adresse 3] à [Localité 5] faire remettre par les parties ou par un tiers tous les documents et pièces qu’il estimera utiles

de 30,89 euros (utilisation 168509) 1659,27 euros le 6 juin 2019 au taux de 5,60% et remboursable en 60 mensualités de 32,82 euros (utilisation 168510) 1808,84 euros le12 octobre 2019 au taux de 5,50

les parties et leurs conseils, o Les entendre ainsi que toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements, o Se faire remettre tous documents et pièces en rapport avec l'objet du litige et utiles

Boulevard des Aiguillettes à VILLERS LES NANCY et l’autoriser à faire établir les diagnostics, à procéder pour le compte de l’indivision à toutes les démarches administratives nécessaires ou qui seront utiles

notaire désigné aux fins de rédiger l'acte de partage se fera communiquer par les parties et tous tiers, sans que lui soit opposé le secret professionnel, et, notamment le secret bancaire, tout document utile

des charges locatives et de remettre les clefs, - être autorisé à faire constater et estimer les réparations locatives par un commissaire de justice qui sera commis à cet effet, assisté, s'il l'estime utile

Elle cite sur ce point de la jurisprudence purement fantaisiste semblable à une hallucination propre à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

coût de la remise en état, ✓ préciser s’ils sont antérieurs à la vente et s’ils pouvaient être détectés par un non professionnel, ✓ indiquer le préjudice subi, ✓ donner toutes indications techniques utiles

[P] [S] s’opposent à ces demandes, soutenant ne pas avoir disposé des informations nécessaires pour procéder au règlement en temps utile.

L'affaire a été renvoyée à trois reprises à la demande des parties pour leur permettre d'établir et d'échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

Il fait valoir que tant que le certificat médical initial n’est pas établi et adressé à la CPAM, la victime ne peut pas utilement exercer son action en reconnaissance du caractère professionnel.

 : 28.46 € Soit une somme restant due de : 135,54 € « utilisation 1 (PASSEPORT) – 5.500 € » versements effectués par l’emprunteur : 837.55 € Soit une somme restant due de : 4.662,45 € « utilisation 2

Au soutien de sa demande, elle expose que l’expert judiciaire a estimé utile d’appeler en cause le BET structure, le maçon, le menuisier, le plombier, leurs assureurs ainsi que son assureur.

pour une entreprise de petite taille, alors que les travaux ont été réalisés il y a plus d’un an et que le véhicule, qu’elle est contrainte de surveiller, occupe depuis mai 2024 un espace qui serait utile

Police et de la force publique le cas échéant, s'il y a lieu, faire constater et estimer les réparations locatives par un commissionnaire de justice qui sera commis à cet effet, assisté, s'il l'estime utile

valoir : - que le rapport médical n’a pas été transmis à son médecin conseil le docteur [C] ; - qu’en l’absence de transmission de ce rapport, la société n’a dès lors pas été en mesure de contester utilement

Par courrier du 27 février 2023, la SCI KINE PATIO a mis en demeure le syndic de copropriété de prendre toute mesure utile pour annuler les résolutions litigieuses.

L'affaire a été appelée et utilement plaidée à l'audience du 12 février 2026.

Elle explique que le chirurgien-dentiste n’a pas jugé utile de prescrire une radiographie et que c’est à l’occasion d’une consultation auprès du docteur [V], médecin généraliste, qu’une radiographie a