greffe prorogé au : 07 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZLC COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Le 27 octobre 2022, [Y] [D] a acquis un véhicule

EXPOSE DU LITIGE   Après essai du véhicule, Madame [T] [I] a acquis auprès de la société ALVERGNAS AUTOMOBILES, suivant certificat de cession du 24 juillet 2020, un véhicule d’occasion, de marque PEUGEOT

Eden Autos un véhicule d’occasion de marque Citroën, modèle Berlingo, immatriculé [Immatriculation 9] au prix de 2 500 euros. Mme [T] a exposé avoir constaté des désordres.

[W] [L] un prêt affecté à l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque Nissan modèle Leaf Synchrome Alter N-Connect, immatriculé FS-617-WJ, d’un montant de 26 100 euros au taux contractuel annuel de

[U] [Z] a acquis, selon certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 24 juin 2023, auprès de M. [V] [J], un véhicule de marque Austin Healey, immatriculé [Immatriculation 5].

permettre de vendre le véhicule et de restituer les fonds au prêteur.

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de crédit préalable en date du 25 juin 2022 la SA SOCRAM BANQUE a consenti à [K] [H] un prêt personnel affecté à l’achat d’un véhicule d’occasion de marque BMW d’un montant

du code de procédure civile ; ******** N° RG 25/00778 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ4C - jugement du 13 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 30 juin 2020, Monsieur [G] [Y] a fait l’acquisition d’un véhicule

légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » A l’appui de sa demande, monsieur [T] verse aux débats : - un certificat de cession d’un véhicule

GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DES MOTIFS Le 9 février 2024, Monsieur [T] [F] a acquis auprès de la société STELLANTIS & YOU FRANCE un véhicule

DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DE VEHICULES S.A.R.L.

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [P] [K] a acquis le 19 septembre 2023, auprès de Monsieur [V] [U], un véhicule

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 mars 2021, Madame [U] [C] a acquis un véhicule d’occasion Peugeot immatriculé [Immatriculation 9] auprès de Monsieur [W] [Y] exerçant sous l’enseigne AUTOS [Y] pour

[F] [G], un véhicule d’occasion de marque Renault Kangoo, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 1.600,00 euros.

délivrance conforme, la garantie d'un moteur n'ayant que peu de kilomètres étant un élément essentiel dans le cadre de l'achat d'un véhicule d'occasion.

barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE Madame [F] [B], demeurant [Adresse 2] défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 1er septembre 2020, la société JEAN LAIN AUTOSPORT a acquis auprès de Madame [F] [B] un véhicule

Une expertise amiable du véhicule a été réalisée par la sas Alliance Experts à laquelle M. [W] ne participait pas.

[B] [F] a acquis auprès de la SAS CARS UP un véhicule d’occasion de marque FERRARI, modèle F12 BERLINETTA pour un montant de 233 648.76 euros.

conclusions déposées à l’instance, Monsieur [X] [N] représenté par son conseil, demande au visa des articles 1641 et suivants de code civil, au tribunal de : -juger de la résolution de la vente du véhicule

Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître CHASSARD délivrée le : Copie certifiée conforme àdélivrée le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [N] a fait l’acquisition le 4 juin 2024 d’un véhicule