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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a991

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [P] [R], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9f5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [S] [R], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acbb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [W] [P], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c3172da17169e9acd4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [F] [B], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43972b5e5e648cb0a61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle estime que les échanges de courriels traduisent clairement la volonté des parties de s’obliger réciproquement.

Source officielle
TJ

JEX

68dec6126af9fd1f809501d6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il subsiste ainsi une dette locative de 382,11 € au 03 septembre 2025 ce qui représente plus de quatre mois d’indemnité d’occupation résiduelle non réglée.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

696560f3cdc6046d47115b2d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [N], représenté par son conseil, s'en réfère oralement aux termes et demandes contenues dans son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aafac14a1f31d95079

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2c172da17169e968d7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. : Jex N° RG 24/04877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQUT DEMANDERESSE Mme [R] [E] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Baba hamady DEME, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e96911

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON Mme [N] [P] épouse [I] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence COUPAS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2e172da17169e96914

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. : Jex N° RG 24/05081 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRZ6 DEMANDEURS Mme [K] [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Chloé SEGUIN,

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377d342d338c20d2cbde

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lyon 384 500 682) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bénédicte ROCHEFORT, avocat au barreau de VIENNE NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fac21c0e53e79070f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [R] [F] [Adresse 15] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON Mme [X] [U] épouse [F] [Adresse 13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Béatrice

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef3785cdc6046d47b2c179

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 06 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b3cc5cdc6046d4717703c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

_______________ Audience publique du : 09 janvier 2026 Demandeur : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 5] dispensé de comparution, Défenderesse : [6] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6972ec79cdc6046d475f418e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

______________________________ Audience publique du : 09 janvier 2026 Demanderesse : Société [6] DQHSE [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aee8cdc6046d47222321

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 10 avril 2026 Demanderesse à l’instance : Défenderesse à l’opposition : URSSAF [Localité 2] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f3aeefcdc6046d472223b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 10 avril 2026 Demanderesse à l’instance : Défenderesse à l’opposition : URSSAF [Localité 2] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fc80b1d994348a210e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le maintien des deux libéralités dans le testament révèle donc une incohérence dans la volonté du de cujus qu’il convient d’interpréter.

Source officielle
TJ

J.E.X

671001abfac14a1f31d95085

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Tuteur : ASSOCIATION TUTELAIRE RHODANIENNE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.

Source officielle

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