civile.

civile.

civile.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions de la CPAM pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions de la [11] pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions de la CPAM pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des

ll est, en application de l’article 455 du Code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

MOTIFS Sur les fins de non recevoir Moyens des parties Mme [G] fait valoir, au visa de l’article 789 6° du code de procédure civile, que l’action des consorts [C] en recel successoral est irrecevable

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se référer à l'assignation pour un plus ample exposé des moyens du demandeur.

procédure civile.

civile.

En l’espèce et en vertu de l’article 9 précédemment rappelé du code de procédure civile, il revient à M.

Assignés dans les formes des articles 656 et 658 du code de procédure civile, les défendeurs n'ont pas constitué avocat.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de renvoyer à leurs écritures respectives conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION [P] [J] sollicite au visa des articles 815-6 et 815-9 du code civil, du président du tribunal judiciaire, statuant en référé, l’autorisation de procéder seul à la vente d’un bien

* * * Ainsi que le permet l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.

aux entiers dépens de l’instance sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile.

MOTIFS L’article 789 du code de procédure civile, tel que modifié par le décret n°2024-673 du 3 juillet 2024 et applicable aux instances en cours à compter du 1er septembre 2024, dispose que, lorsque la

, au titre de l'article 32-1 du Code de Procédure Civile ; - Condamner Monsieur [F] à régler à la société COMECA la somme de 7.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se référer à l'assignation pour un plus ample exposé des moyens du demandeur.