par les maîtres de l’ouvrage,juger la mise hors de cause pure et simple de la société AEV et de la société VOMIERO,à titre subsidiaire, consigner les plus vives protestations et réserves de la société

: Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

recevable l'instance contre la SARL Créalis et la MAF, - juger qu’ils citent, énumèrent leur communication de pièces au cours des présentes écritures, en dressent à la suite le bordereau, - juger fondée

Le juge transmet au représentant de l'Etat dans le département l'ordonnance ou le jugement constatant que le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente assistée

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Au terme d'un bail commercial conclu avec la SCI Le Barbier, la SAS Coiffure de la Madeleine, a

à intervenir, moyennant le prix de 182 000 euros, - JUGER que passé ce délai d’un mois, le présent jugement vaudra vente du bien situé [Adresse 3], [Adresse 6] – [Localité 4], entre la société SELESTE

Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _____________________________ EXPOSE DU LITIGE La SA OGF a pour activité les services funéraires

Prononcé du jugement fixé au 07 JANVIER 2025.

Le juge peut toutefois en décider autrement en considération de l'équité ou de la situation économique des parties au litige.

En particulier, la Cour de cassation n’exige pas de mention de la branche ou du risque.

LOIRE INDUSTRIE Rep/assistant : Maître Yann CASTEL de la SARL AVOLENS, avocats au barreau de NANTES Société en Commandite Simple CFA (division de NSA - NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS) ORDONNANCE du juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00828 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JBL [D] [I], [G]

Prononcé du jugement fixé au 03 JUILLET 2025.

PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DECLARE Mme [N] [V] recevables

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : Madame [X] [G] est propriétaire d’un appartement constituant le lot n° 64 situé

jugée.

de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.M.C.V.

DÉBATS : Audience publique du : 04 Juin 2025 DÉCISION : contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 par [...] [...], Juge des contentieux de la protection