LES SOURCES - REMARKABLE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Antoine KIBLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Pour elle, l'apparence des dessins et modèles communautaires n'est pas exclusivement dictée par la fonction technique des produits représentés, qui est de fournir un moyen de signalisation lumineuse.S'agissant

LA POSTE, ALPES COTE D’AZUR, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NU

L’ADMINISTRATEUR [Adresse 4] [Localité 27] représenté par Maître Lara ANDRAOS GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1951 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté

Lors de l’audience du 10 février 2026, les parties ont développé oralement leurs prétentions et moyens, lesquelles sont conformes à leurs dernières conclusions écrites.

Les époux [A] ne développent aucun moyen.

N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O 3ème Ch.

Il justifie occuper deux emploi salariés et perçoit ainsi selon cumul imposable figurant à son bulletin de paie de novembre 2022 pour la société SAS BS un salaire mensuel moyen de (14 440/11) de 1 312

LESSEPS PROMOTION aux droits de la société TREMA PROMOTION représentée par son Président la société [Localité 31] GRAND LITTORAL elle-même représentée par son Président [R] [H] [Adresse 6] [Localité 28

] représentée par Me Jean PIETROIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 3] [Localité 8] non représentée En application des dispositions de l’article

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Madame Séverine ANDRIEU, Assesseur représentant les employeurs, Madame Christine REMAZEILLES, Assesseur représentant les salariés

[Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 1] (DANEMARK) représentée par Maître Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 Société CONCERTO ELYSEES [Adresse 11] [Localité 12] représentée

Enfin, la preuve d’un fait juridique se rapporte par tout moyen.

A l’issue de cet accident, elle souffrait de fractures des 3ème, 4ème, et 5ème orteils avec impotence fonctionnelle totale.

Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties. La décision a été mise en délibéré au 5 avril 2024.

LA FONCIERE DIJONNNAISE c/ [H] [X] [C] [J] ENTRE : Monsieur [O] [I] né le 03 Février 1947 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET

Localité 17] Monsieur [O] [R] [B] [Adresse 11] [Localité 17] Monsieur [K] [X] [Adresse 5] [Localité 15] Madame [N] [F] [Adresse 6] [Localité 18] Madame [T] [S] [Adresse 12] [Localité 13] tous représentés

, né le 30/10/2015 à [Localité 22] née le 30 Janvier 1991 à [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 6] comparante, DEFENDERESSE : [Adresse 15] [Adresse 12] D [Adresse 2] [Localité 5] non comparante,répresentée

G.G INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON

Elle souligne que les aménagements pédagogiques ne lui ont pas permis d'accéder aux acquisitions attendues pour la moyenne de la classe d'âge.