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2 172 résultats pour « (sur le troisième moyen du pourvoi principal) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

659eef006976f1c644e784dd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Or, en l’état de l’assignation qui seule saisit le tribunal dès lors que les demandeurs n’ont pas de nouveau conclu au fond depuis, le seul moyen de nullité de la vente et du contrat de prêt soulevé par

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69743e2fcdc6046d4781a9c0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En conséquence, la nullité du contrat principal ne peut pas être confirmée.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f03b9002fc178212f83d8a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le principe de l’indemnité d’occupation n’est pas contesté.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b91a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur les moyens de fait et de droit développés par chaque partie au soutien de ses prétentions, il sera renvoyé à son assignation et à ses conclusions, et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [V] [T] est décédée le [Date décès 2] 2009 à [Localité 1] laissant pour lui succéder ses trois enfants.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3d06af9fd1f8094dd2c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[T] n’établissent pas que la vente du vin dans les magasins Casino et Franprix et la publicité afférente à celle-ci soient imputables à la société AMC ni n’articulent de moyen, en fait ou en droit, visant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [I], en date du 19 février 2003 - La vente entre la SNC SAINT LAZARE et Monsieur [N] le 22 mars 2002 - La vente entre Monsieur [N] et Madame [T] [J] en date du 12 février 2009 - La vente entre la

Source officielle
TJ

1/4 social

668445608bcff606d9c53d81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société défenderesse a par ailleurs abandonné ses moyens tirés du défaut de pouvoir des représentants des organisations syndicales pour agir en justice au soutien desquels elle demandait au tribunal

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e7841a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Or, en l’état de l’assignation qui seule saisit le tribunal dès lors que les demandeurs n’ont pas de nouveau conclu au fond depuis, le seul moyen de nullité de la vente et du contrat de prêt soulevé par

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f520

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par jugement du 18 mars 2022, le juge de l'exécution a constaté la vente amiable de ce bien.

Source officielle
TJ

Service des référés

687005b9b8daa57c7f66a48a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il résulte de l'article R.3132-8 du code du travail que « les établissements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L.3132-13 sont ceux dont l'activité exclusive ou principale est la vente

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par contrat de vente en l’état futur d’achèvement reçu par-devant notaire le 4 juin 2020, M.

Source officielle
TJ

Référés

687183bed395d6ba9f2ad6fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il s'agit de documents qui pourraient être communicables par Madame [G] [Z] veuve [N], si celle-ci avait su faire le nécessaire en sollicitant des tiers qui devraient pouvoir en être détenteurs.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c2038d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Z] a levé l’option dans ce délai, étant précisé que la levée d’option devait être effectuée « par le BENEFICIAIRE auprès du notaire rédacteur de l’acte de vente par tous moyens et toutes formes ; elle

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fa0e2901d10fa3676f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces trois moyens seront donc examinés successivement.

Source officielle
TJ

Ventes

68e558fb0e2901d10fa367c0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ces trois moyens seront donc examinés successivement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f6ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 août 2024, la société AVIC exerçant sous l’enseigne NESTENN sollicite à titre principal de voir : ordonner que la vente des biens immobiliers constitués

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784b9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Or, en l’état de l’assignation qui seule saisit le tribunal dès lors que les demandeurs n’ont pas de nouveau conclu au fond depuis, le seul moyen de nullité de la vente et du contrat de prêt soulevé par

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697c702ecdc6046d473ae812

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

territorialement, - DEBOUTER la société GALIMMO SCA de sa demande de jonction, - DECLARER la société JEANCATE SARL recevable en sa demande en référé, Au principal, - RENVOYER les parties à se pourvoir

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d653c75782d5f06007060

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

euros au titre de la vente de l’appartement et qu’elle est dès lors fondée à réclamer la somme de 17.500 euros.

Source officielle

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