1] [Localité 2] Comparante en personne DEFENDERESSE LA [5] [Localité 3] Représentée par Madame [L] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [D] [P] Logement 11 Etage 2 24 Avenue du Suroit 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [W] Logement 9 Etage 4 10 Boulevard Président René Coty 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Porte 78 - [Localité 5] comparant en personne Madame [E] [P] épouse [B], demeurant [Adresse 2] - Batiment F5 2ème étage Porte 78 - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

représentée par Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

[R], demeurant [Adresse 2] - Etage 4 - [Localité 4] comparante en personne Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 2] - Etage 4 - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Mme [Y] [N], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [C] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

de PARIS, vestiaire : #A0662 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 751010012023015532 du 30/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

N°Minute:25/01213 DOSSIER : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU4H Copie exécutoire à Me Marie GALLE expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

9 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/05889 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

par Me Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1377 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente Antoinette LE GALL

Décision du 20/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/05595 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Mme Antoinette LE GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Les intérêts échus, dus pour au moins une année entière, seront capitalisés, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors des débats, et de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à

régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [M] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par son fils, Monsieur [P] [U], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [F] [O] née le 31 Août 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange