[Z] [B], Mme [M] [B], Mme [T] [B], Mme [Q] [B] épouse [F] et M. [C] [B] ont fait assigner la Selarl B.

Monsieur [I] [V], Monsieur [Z] [V], Monsieur [S] [U], Madame [G] [A], Madame [J] [V], Madame [X] [R] seront également condamnés sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile au paiement

[I] [Y] et Mme [U] [B] [Y].

[I] au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de condamner la société MO Construction à leur payer la somme de 800 euros à ce titre.

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Représentés par leur conseil, Monsieur [Y] [B], Monsieur [I] [B] et Madame [F] [M] ont demandé des délais de paiement.

L'article 9 du code de procédure civile dispose que "il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention".

3 et 30 du code civil, de l’article 1040 du code de procédure civile de : - dire Mme [Z] [I] née le 24 novembre 1989 à [Localité 7] (Algérie) est de nationalité française, - ordonner la mention prévue

Il invoque un vice de violence exercé par l'associé de la société, Monsieur [B] [I], qu'il décrit comme étant un homme colérique et que le bail dont se prévaut la S.C.I.

Le tribunal est informé à l’audience que Me [B] ne représente plus les intérêts de M. [I]. L’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

code de procédure civile et des dépens, conformément aux dispositions des articles L 421-1 et R 421-1 du Code des Assurances.

1359 et suivants du code de procédure civile; DIT que chacun des époux à la suite du divorce perd l'usage du nom de son conjoint ; DÉBOUTE Madame [B] [X] de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité

de droit et conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1- Sur la compétence.

L'article 9 du code de procédure civile énonce qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1- Sur la compétence.

libéralité consentie par [B] [P] à Mme [E] [I] par testament du 1er mai 2021, en tout état de cause, - condamner Mme [E] [I] à leur verser la somme de 3720 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[S] [I], Mme [L] [W] [I], Mme [A] [G] [I] et M. [B] [I] au paiement d'une somme de 30 000 euros à M.

Il est donné au requérant récépissé de cette demande et des pièces qui l'accompagnent. » Selon l’article R.351-37 du même code, en vigueur depuis le 1er juillet 2011, « I.