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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
6914b0c74322238c08a1764b
6 octobre 2025
JIAG MEGA DEPOT - [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique
PCP JCP fond
6627fcc842439575e2f7e0ff
23 janvier 2024
de PARIS, vestiaire : #G0517 DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey
6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
[L] [X], salarié de la société [19] devenue [18], en qualité de chauffeur livreur depuis le 16 mars 2013, a été victime d’un accident de la circulation le 7 mars 2014 pris en charge au titre de la législation
1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4da4
1 février 2024
Elle en conclut que Monsieur [Z] [B] [U] est mal fondé à soulever la prescription de “l’action en recouvrement” définie à l’article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale.
PCP JTJ proxi fond
6704268a8d5cd4a87591267b
A l'audience du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes. Assignée à étude, Madame [V] [H] n'a pas comparu ni personne pour elle.
Référés Cabinet 1
6793e8a2dc35c03afb70d762
13 janvier 2025
1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [L] [R] [W] né le 27 Novembre 1950 à
678172d86d34da2cbdcda04c
10 janvier 2025
de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l
65ca7513c0f14416cdeb0a8a
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 21 mars 2022, la caisse primaire d’assurance maladie du VAUCLUSE (ci-après la caisse) a attribué
6654cf67f31ecb9d932752b0
2 mai 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/05389 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO7G N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 30 mars
Chambre 22 / Proxi fond
68f132dd88dcb0e97e8f97e1
LES PASSEURS-ART VIVANT Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des
68f132e288dcb0e97e8f98e2
[W] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la
678172db6d34da2cbdcda0aa
* Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par RPVA le 10 mai 2023, la MAF en qualité d’assureur de la SCP Otton-Sanchez sollicite de voir : déclarer la SCI Isaure irrecevable en ses demandes
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4e8033cf481c39a2d60
8 octobre 2025
copie exécutoire à Me Audrey ADJIMI Me Armelle BOUTY 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Audrey ADJIMI Me Armelle BOUTY FAITS, PROCEDURE
6668902d6e764f07389f628d
25 avril 2024
Les fonds ont été débloqués le 1 mars 2020.
1ère ch. - Sect.4
69851e28cdc6046d471c2868
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 31 mars 2025, la SAS KITCHEN DECO a fait signifier à personne à Mme [C] [J] ladite ordonnance.
Référés
675a130d3bace64ddb46be22
11 octobre 2024
[E] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-Elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [B] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Elodie
6706c996f1d01e3c86f08495
29 avril 2024
[K] [Y] [O] (GERANT) COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 mars 2024 JUGEMENT contradictoire
670426848d5cd4a875912595
non comparant, ni représenté Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey
3ème Ch.section B
670428e38d5cd4a87591bb85
extrait à la [8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Audrey
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