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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68435f44de8a05cb082b7add
1 avril 2025
1 avril 2025
W-B7I-TEU6 AFFAIRE : [K] [I] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officiellePOLE CIVIL section 5
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
ENEDIS C/ Monsieur [W] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
69d6c88ccdc6046d4791c56e
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Tous deux représentés par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [R] [B] né le 01 Juin 1975 à [Localité 17] (TURQUIE) [Adresse 11] [Localité
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
LTD, représentée par Madame [W] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DES BOUCHES DU RHONE JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a58bcff606d9c41663
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7I-Y36Y Minute n° 24/ 260 DEMANDEUR Madame [V] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] C [Localité 7] représentée par Maître Emmanuel BARAST
Source officielleJLD
668d939d53e3bdd0778bf30b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
mentaux initialement décrits étaient toujours d’actualité , notamment l’existence d’idées délirantes de persécution, des hallucinations auditives en sus d’une désorganisation cognitive avec de multiples barages
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MJ [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ACR et de la SAS RAPHAEL RENOVATION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente
Source officielleDROIT COMMUN
686846e64965b5d9df32813a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
00992 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleDROIT COMMUN
686846e84965b5d9df328170
4 juillet 2025
4 juillet 2025
02988 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GETF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame BARRAL
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe86
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D’AZUR JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à
Source officielleHSC
686d6d7ca2273490db10a9c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La désorganisation psychique est toujours présente, le discours est plaqué avec des termes soigneusement choisis et entremêlés de barrages et d’attitude d’écoute.
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64e5f09f7fee0f133cb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il fait valoir qu’il a cédé son véhicule SSYNGYONG REXTON à la société PNEU CENTER le 9 juillet 2023 barrant la carte grise et soutient n’avoir ni rempli ni signé la déclaration de cession, la signature
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c4f58c06bf6013c42c
7 avril 2025
7 avril 2025
AFFAIRE : [Z] [N] / S.A.S. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c5f58c06bf6013c45c
7 avril 2025
7 avril 2025
AFFAIRE : S.A.S.U. [10] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c6f58c06bf6013c4a5
7 avril 2025
7 avril 2025
AFFAIRE : [C] [L] / Société [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d446aee47295cf5fadc3
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7I-SZT6 AFFAIRE : [E] [D] / [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d44aaee47295cf5fae71
7 avril 2025
7 avril 2025
W-B7I-S2LX AFFAIRE : [S] [I] / [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleJLD
67ed9e30da9e15c513201d20
1 avril 2025
1 avril 2025
L’avis motivé en date du 26 mars 2025 établi par docteur [F] réitérait les élements précédemment constatés et indiquait que persistaient des éléments de dissociation conséquents, à type de barrage, des
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dbade0ebe408daa1a70
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Alain de ANGELIS de L’AARPI de ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substitué par Me Emma BARRAL-CROS
Source officiellePage 19 sur 30