par son Syndic en exercice la société INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] et encore [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne cécile

SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Anne Cécile

SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SARL INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Anne Cécile

Afin de justifier l'application d'une décote pour location des biens litigieux de 20 %, la société LICOR a fourni certains baux locatifs.

Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [P] [X] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marie-Cécile

AFFAIRE : Mme [U] [B] (la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/ Mme [J] [S] (Me Dominique MATTEI) ; Association ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN HÉMATOLOGIE ONCOL OGIE PÉDIATRIQUE ET HÉMOSTASE A.R.H.O.P.H (Me Cécile

Le devoir d'information consiste à fournir des informations exactes, objectives et complètes répondant aux demandes du client.

désigné à cette fonction par Jugement du Tribunal de commerce de Draguignan du 4 avril 2023, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Cécile

LABI) C/ Mme [H] [D] VEUVE [R] veuve [R] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C301 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Cécile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT AVRIL Après débats à l'audience publique du Tribunal de proximité de RAMBOUILLET tenue le 11 Février 2025 ; Sous la présidence de Cécile

VANDELET expédition délivrée à le 01 Avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2186 Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

18 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Fabrice ANDRAC - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile

AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le À - - - - DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Cécile

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

à Me Olivier DE FASSIO -391- le 11 Juillet 2024 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

25/05900 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile