des meubles l’équipant, situé au 32 Allée des Ormes, Résidence LE PARK JEAN MONNET – Park 8, à SAINT GENIS POUILLY (01630) COMMETTRE, pour y procéder, Maître [M] [V], notaire associé à la SCP [V] BARRALIER

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte d’huissier du 26 septembre 2019, Mme [N] [CX] et Mme [Y] [CX], usufruitières et nues-propriétaires d'un fonds situé [Adresse 15] à LES CABANNES (09) lieu-dit

HABITAT SOCIAL PACT 81 C/ [R] [F] MINUTE N° : 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER

5AA AFFAIRE : [E] [W] C/ [O] [L], [B] [L] MINUTE N° : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

VINCENT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES plaidant/postulant DÉFENDEUR : Madame [A] [G] née le 27 Mars 2004 à [Localité 2] de nationalité

PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [G] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

DB3A-W-B7J-EHQJ NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [S] C/ [H] [D] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

Sociétés de Versailles sous le numéro 340 161 967, dont le siège est sis [Adresse 1], [Localité 4], prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Olivier CABON

L’EQUITE dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur

SECATOM [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés tous par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

[U] [W] [Y] (Maître [T] [P]) C/ L’EQUITE SA (Maître [X] CABANAS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

MATTELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL et venant aux droits de celle-ci prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria CABAYÉ

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD