avocat Mutuelle MUTUELLE UNEO , demeurant [Adresse 4] Non Comparant, N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Ariane SIMON

HORTIN,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone

[I] [M], et notamment une baisse de sa capacité respiratoire (pièce n°19).

remettre en cause l’avis du médecin conseil, que Mme [G] n’a pas été déclarée inapte à tout poste de travail mais seulement à son emploi statutaire et au contact avec la clientèle, qu’elle était donc en capacité

35 847,60 €) et 1160 % (99 412,96 €) par rapport au chiffrage communiqué par la société AST Groupe au moment de la régularisation du contrat de CCMI , coûts qui excèdent en tout état de cause leurs capacités

Monsieur [P] [H] ne s'est pas régulièrement acquitté du paiement des mensualités du crédit, de sorte qu’elle a été contrainte de provoquer la déchéance du terme et que la résiliation judiciaire du prêt est sinon

épouse [E] ne se sont pas régulièrement acquittés du paiement des mensualités du crédit, de sorte qu’elle a été contrainte de provoquer la déchéance du terme et que la résiliation judiciaire du prêt est sinon

Il est en outre constant que la production d’une pièce ne peut être ordonnée que si son existence est, sinon établie avec certitude, au moins très vraisemblable.

Juge, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone

visibles lors de l'achat pour un non professionnel comme Madame [N] [E] ou comme Monsieur [O] [P] ; 5) évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon

toute réalisation d’une opération ou d’un investissement, d’une obligation de conseil lui imposant de s’informer non seulement sur les produits qu’il propose mais également sur les connaissances, les capacités

Y] [R] ne se sont pas régulièrement acquittés du paiement des mensualités du crédit, de sorte qu’elle a été contrainte de provoquer la déchéance du terme et que la résiliation judiciaire du prêt est sinon

Monsieur [P] [O] ne s'est pas régulièrement acquitté du paiement des mensualités du crédit, de sorte qu’elle a été contrainte de provoquer la déchéance du terme et que la résiliation judiciaire du prêt est sinon

ENTREPRISE VAILLANT PIERRE SEMIN [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Simon SPRIET, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

Il a occupé les postes suivants au Fond à l'UE SIMON et l'UE REMAUX : apprenti mineurabatteur boiseurpiqueur montage <50Dripeur soutènementpréparateur remblayage hydrauliquerabasseneurboiseur de renforcementdéhouilleur

avocat plaidant substitué par Me Ronit ANTEBI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE : Madame [B] [D] veuve [S] 21 Montée Sous Baous 06800 CAGNES SUR MER représentée par Me Claire DELMASSE-SIMONI

sommes versées en exécution de l’ordonnance de référé du 18 octobre 2021 ; A TITRE SUBSIDIAIRE - DEBOUTER la SCP [J] de ses demandes, fins et conclusions ; - JUGER que Madame [X] [E] n’est pas en capacité

contesté ; qu'il aurait donc du solliciter un échantillon afin que les parties se rendent sur place pour voir si la solution était conforme ; qu'il en résulte une violation du principe du contradictoire sinon