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1 093 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a10c69bcdc6046d479dd505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [W] sollicite ensuite dans ses conclusions notifiées par RPVA le 13/02/2026 de voir la juridiction : -Ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture en raison du caractère non contradictoire de l’expertise

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed41cdc6046d4769e697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit à de nombreuses reprises, que le juge national était tenu d’examiner d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle dès qu’il disposait

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d5fcdc6046d47489d5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office (nullité, forclusion, causes de déchéance du droit aux intérêts, caractère

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0acdc6046d4749b607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SOFIDER, représentée par son conseil Maître [N], substitué par Maître LAW YEN, s’en rapporte quant aux moyens de droit susceptibles d’être soulevés d’office, et notamment le caractère abusif

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a2ccdc6046d4749b923

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SOFIDER, représentée par son conseil Maître [B], substitué par Maître LAW YEN, s’en est rapportée quant aux moyens de droit susceptibles d’être soulevés d’office, et notamment quant au caractère

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983e9cecdc6046d47f30169

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au fondement de sa demande en dommages-intérêts, il se prévaut du caractère habituel du paiement des charges consécutivement à la délivrance d’une assignation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e14907cdc6046d477ed409

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie de Monsieur [I] est prescrite car la date de première constatation médicale avait été fixée au 29 décembre 2017

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00786cdc6046d4704de42

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

De plus, elle rappelle le caractère exécutoire à titre provisoire du jugement du Tribunal de commerce, indépendamment d’une procédure d’appel concomitante à la présente instance et souligne le caractère

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d96146cdc6046d47cfe4c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le caractère anormal d’un trouble de voisinage doit s’apprécier in concreto en tenant compte des circonstances de temps et de lieu et il appartient à la partie qui s’en prévaut de rapporter la preuve d

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69dd30e4cdc6046d471e7eda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

accidentel, condamner la société QUATREM à en garantir les conséquences, et ce, en faisant application du doublement dû au caractère accidentel du décès de Madame [L] [T], condamner en conséquence la

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l'absence d'urgence impérieuse ou de péril imminent justifiant le recours à la procédure d'exception de l'heure à heure, les désordres étant connus des demandeurs depuis décembre 2023 ;Constater le caractère

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c3cdc6046d479aed12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Répondant au moyen tiré du caractère indispensable du véhicule, elle fait valoir que Madame [S] ne démontre pas le caractère absolument nécessaire du véhicule précisant que Madame [S] était en Algérie

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d57cdc6046d4720607b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juger qu’il est fondé à solliciter la suspension de son obligation principale de locataire, à savoir le paiement du loyer ; - l’autoriser à suspendre son obligation de payer le loyer en raison du caractère

Source officielle
TJ

JEX

6a10c599cdc6046d479dc07b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Quant à Madame [O] [Q], elle s’est notamment engagée à supprimer les carreaux de siporex qui ont été placés par ses soins pour occulter la fenêtre du litige (point 1).

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a0cdc6046d4746d0f3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

juge doit relever d'office le caractère abusif des clauses invoquées devant lui (Cass.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93356de0ebe408daa8175

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS Représenté par la SELARL FERMOND - LIMA, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR Madame [S] [M], demeurant Le Moulin 1 Route de Fontiers - 11390 CUXAC CABARDES

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4607cdc6046d471ffaf9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A titre reconventionnel elle demande la condamnation de la demanderesse à lui verser 1000,00 euros à titre de dommages et intérêts en raison du caractère abusif de la procédure outre 800,00 euros au titre

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d0bcdc6046d4748975b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

essentiel dans le cadre du rapport contractuel en cause, si cette faculté était prévue pour les cas dans lesquels une telle inexécution revêtait un caractère suffisamment grave au regard de la durée et

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d10cdc6046d474897b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

essentiel dans le cadre du rapport contractuel en cause, si cette faculté était prévue pour les cas dans lesquels une telle inexécution revêtait un caractère suffisamment grave au regard de la durée et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f1cdc6046d473d72d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le fond, elle indique que celui-ci n’a jamais contesté l’indu qui lui a été notifié les 25 août et 30 septembre 2024, de sorte que cet indu a acquis un caractère définitif.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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