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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
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2 octobre 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125 DEFENDEURS : [U] [G] défaillant [K] [T] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla
Charges de copropriété
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25 avril 2024
[J] Succession [X] Représentée par: [W] ès qualités de curateur à la Succession de Monsieur [J] [X] LES ELLIPSES [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Carla LIBRATI - #P0519
67ed8594da9e15c5131fc9f1
2 avril 2025
Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
67ed8597da9e15c5131fca34
FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
PS ctx protection soc 4
67eed2b3b848dd6814c5e5d0
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Renaud NOIROT, Juge, René BERTAIL Noémie FUKS, assesseurs et Carla RODRIGUES, Greffière Le greffier Le président
67eed2bbb848dd6814c5e6e3
dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Renaud NOIROT, Juge, René BERTAIL et Noémie FUKS, assesseurs, assistés de Carla
17ème Ch. Presse-civile
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24 janvier 2024
RADIO MONTE CARLO [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 E.P.I.C.
66158c40db5098996d5b6e9d
3 avril 2024
la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
Chambre des référés
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10 janvier 2025
ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me DUTERTRE EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE,
PCP JCP ACR fond
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Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président
PCP JCP ACR référé
67895bd2428384b762e6382d
67895be9428384b762e63b5e
18° chambre 2ème section
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29 janvier 2024
BRASSERIE L’EUROPEEN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [O] SMADJA de la SELARL SMADJA et associés - #C0503 DEFENDEURS Consort [T] Consort [X] Consort [W] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître
CH GENERALISTE B
69d7ec05cdc6046d47ae235f
9 avril 2026
Le certificat médical initial de la victime fait état des blessures suivantes: - Un traumatisme du rachis cervical - Un traumatisme du bras gauche.
Surendettement
6a0ae563cdc6046d470fca05
13 avril 2026
Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre part qu’elle travaille actuellement à mi-temps thérapeutique, à la suite d’un problème à un bras
Procédure accélérée fond
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22 mai 2026
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
Travaux de pose de joints à base de brai de houille (pâte chaude) pour la confection ou la réfection de cathodes (brasquage), exposant habituellement à l'inhalation des émissions des produits précités.
AF - Divorces
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par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN et Monsieur [W], [X], [Q] [D] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3] (Seine-Maritime) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CAULIER
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8 janvier 2025
Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 DEFENDERESSE : [R] [L] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Carla
68e019f174e929a9d8fa9b53
1 octobre 2025
actuellement en fonction légalement autorisé à la représenter, défaillant ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 02 Octobre 2025 Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla
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