JEAN CHARPENTIER-SOPAGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0801 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER

HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS - #D0872 DEFENDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Georges-henri CHARPENTIER

Le 26 février 2021, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de la Charente une affection musculosquelettique de l’épaule dont le caractère professionnel a été reconnu le 7 juillet

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [F] [B] [T] - Expéditions et FE délivrées à SELAS DEFIS AVOCATS Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

DEMANDEURS Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CHARPENTIER, SARL [

[K] [Y] et [O] [Y] sollicitent que la décision soit déclarée commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône.

défauts suivants relevés : — Non—c0nformités des tapées de menuiseries à l'isolant - fixation incorrecte des tuyaux dans le vide technique - orifice visible a la jonction de la maconnerie et de la charpente

Dans le courant de l’année 2015, les époux [S], déplorant l’apparition de désordres sur les lames de leur terrasse et sur le bardage de la façade sud de leur maison, ont procédé à une déclaration de sinistre

parents-enfant CONSTATE que Madame [D] [I] et Madame [K] [M] exercent en commun l'autorité parentale à l'égard de l’enfant mineure : – [B] [I] [M], née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 8] (Charente-Maritime

MARITIME le 05/02/2013 et clôturé le 25/11/2019, - relevés du compte n° [XXXXXXXXXX02] (Livret A) ouvert auprès du [2] CHARENTE MARITIME le 12/02/2013 et clôturé le 25/11/2019, - relevés du compte n°

ALLIANZ IARD EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE VDS CHARPENTE COUVERTURE, S.A.R.L. SM 94, S.A.R.L. INOV RENOV, S.A. MAAF ASSURANCES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA SARL S SARL SM 94, S.A.R.L.

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE, la société THELEM ASSURANCES, la société MENUISERIE CHARPENTE DAVIAUD et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] [Localité 3], afin de solliciter l'organisation

Au soutien de ses prétentions la requérante fait valoir qu’un devis a été signé entre les parties le 22 février 2022 aux fins de rénovation de la charpente de la terrasse couverte de son domicile à [Localité

Ceci remet en cause la stabilité de la charpente».

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 21/09740 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

La commission a déclaré sa demande recevable le 30 janvier 2025.

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 10], représenté par son syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA C/O le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 4]

, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Mars 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par déclaration en date du 29 août 2024, Monsieur