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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

669feed1d9953d09165a5599

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

en date du 24 juin 2024, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [V] [D] [G] née le 20 Décembre 1980 à COLOMBIE

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TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994109

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

du PREFET DE L’AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [T] [U] [S] [F] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] / COLOMBIE

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TJ

JEX

6696cbc39a603a6929151c1a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FAITS ET PROCÉDURE : Le 28 mars 2024, au visa d’un jugement du 19 décembre 2023 du juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Colombes, signifié le 2 février 2024 à Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3a9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SA ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES non comparante SELARL PJA, ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR D E LA SAS SACIEL HABITAT, dont le

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b707

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LOC’TWO 855 chemin de la Colombe 82200 MOISSAC non comparante ni représentée DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 3 juillet 2025, et la décision rendue le jour même.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67f412e74e0040aa3735be8e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

est prévu le 8 avril 2025 ; Qu'elle a déclaré à l'audience que le placement en zone d'attente se passe bien ; qu'elle venait visiter sa fille, Mme [Y] [S] [I], qui n'a pas le droit de se rendre en Colombie

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ade0ebe408da97fb3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au greffe en application des articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 10 Décembre 1972 à BESANCON (25000) 1385 Route d’Eyres Moncube 40700 STE COLOMBE

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609ca2273490db1078d6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 755 Société QBE EUROPE, venant aux droits

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TJ

J.L.D.

69d04ee0cdc6046d470a6988

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00488 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVU Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee2cdc6046d470a699a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB3G Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d04ee7cdc6046d470a69f8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAK Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

6975f82dcdc6046d47a67161

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIZ Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR,, Juge délégué au Tribunal

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

67eed488b848dd6814c5ef9b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine LOZIER Michaël L’agent du greffe : COULOMB

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TJ

J.L.D.

6a0cd869cdc6046d473d19a3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFA4 Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

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TJ

J.L.D.

6a0cd7d0cdc6046d473d0d5d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00783 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEV Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cd86ecdc6046d473d1a09

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00768 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

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TJ

J.L.D.

6a10cd85cdc6046d479e621d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFFY Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10ccaccdc6046d479e5072

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00797 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFNY Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a10cd69cdc6046d479e5fb5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00800 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFPE Le 22 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

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TJ

J.L.D.

6a0cd878cdc6046d473d1ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFBL Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

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Journal officiel
Créations

COLLOMB-REY, Linn, Marie

SIREN 102696986Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/03/2026

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