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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
69d04c1bcdc6046d470a3920
3 avril 2026
3 avril 2026
disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 al 2 du code de procédure civile Date indiquée à l'issue des débats DEMANDEURS Mme [B] [J] [H] [R] née le 02 Février 1978 à LA GARENNE-COLOMBES
Source officielle5ème Chambre
697fc5a3cdc6046d4790dac4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielleJ.L.D.
68e587d10e2901d10fa6043a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP3G le 07 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielleJ.L.D.
68def0486af9fd1f80977718
2 octobre 2025
2 octobre 2025
prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPNB le 02 Octobre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielle5ème Chambre
68e0321574e929a9d8fc56a3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Madame [G] [H] née le 20 Janvier 1978 à [Localité 7] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle5ème Chambre
68e0321774e929a9d8fc5708
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle5ème Chambre
68e0321874e929a9d8fc573d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DÉFENDEUR : Madame [G] [Y] [P] [O] née le 06 Juillet 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle5ème Chambre
6975d540cdc6046d47a42a99
7 janvier 2026
7 janvier 2026
GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Capucine LACHENAUD, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle5ème Chambre
697ee964cdc6046d477cb996
7 janvier 2026
7 janvier 2026
BARBIER, avocat postulant au barreau de TOULON, Me Hassan BEN HAMADI, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Robert ISABELLA Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
699cac6acdc6046d477f8ff2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (COLOMBIE
Source officielle5ème Chambre
69ceeacecdc6046d47e9c50b
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle5ème Chambre
69ceead8cdc6046d47e9c638
1 avril 2026
1 avril 2026
MARITIMES es qualité de curateur à la succession vacante de Feu [W] [F] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP
Source officielle1/2/1 nationalité A
6744ccddf059c9e2cfa1f009
2 avril 2026
2 avril 2026
l'article 23 de la loi du 9 janvier 1973, ces dispositions sont applicables à l'enfant né en France d'un parent né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de ce parent, le statut de colonie
Source officielleCabinet 5
6746311fbf0149c0344437fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DB3R-W-B7I-ZNI4 N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [G] [M] [K] épouse [J] C/ [H] [J] DEMANDEUR Madame [G] [M] [K] épouse [J] domiciliée : chez Mme [C] [I] 34, rue d’Estienne d’Orves 92700 COLOMBES
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d6e2a18bd08ce40e65
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sur ce : Le règlement de copropriété mentionne, pour les lots 15, 16 et 17 du rez-de-chaussée, à la colonne « nature lot », respectivement « T3 jouis J1 », « T2 jouis J2 », « T3 jouis J3 » et, à la colonne
Source officielleRéférés
69d6d217cdc6046d47929b10
8 avril 2026
8 avril 2026
VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocat postulant, DÉFENDEURS [K] [B] né le 20 Novembre 1945 à AULT, de nationalité française, demeurant Immeuble Les Alizés - Avenue Christophe Colomb
Source officiellePS ctx protection soc 3
6633da3bc0d3e3fe99d1784a
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle explique qu’au cours de son activité professionnelle, elle exerce des gestes répétitifs de torsion, flexion de la colonne vertébrale ainsi que le port de charges lourdes mettant en tension sa colonne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a836744bb525fe3b88d47
11 janvier 2024
11 janvier 2024
taux de 8% a été attribué suite à un accident de travail du 15/11/2019 consolidé le 31/07/2020, pour des séquelles de lombosciatique gauche chronique sur état antérieur et de raideur douloureuse de la colonne
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3d3d7288dcb2a025942
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Madame [Z] et Monsieur [G] ont constitué ensemble la SCI LA GRAVIERE le 10 avril 2001 aux fins d’acquisition d’un immeuble situé au hameau d’Origny à Sainte Colombe (89).
Source officielleAdjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le FCT sollicite en conséquence sa collocation à hauteur de 220 088,61 euros; contre 29 812,79 euros pour la Banque Populaire, outre 3 771,92 euros pour le syndicat des copropriétaires.
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