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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
69d9912ecdc6046d47d380c7
10 avril 2026
10 avril 2026
○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique
Source officielleJAF
69d99118cdc6046d47d37f59
10 avril 2026
10 avril 2026
○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique
Source officielleJLD
6709819a06866c0645d541f6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle
Source officielleChambre 4/section 3
6643a653da34cf7c590a91d1
24 avril 2024
24 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocate Me Cora VALERY-OLIVERA ANGEL, avocate au barreau
Source officielleJLD
686831cd4965b5d9df321370
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76IDG Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db073
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [G] [O], assesseur employeur, Monsieur [E] [L], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db088
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [H] [D], assesseur employeur, Monsieur [B] [W], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bde164153e3cd1db168
9 janvier 2025
9 janvier 2025
en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [D] [K], assesseur employeur, Monsieur [B] [C], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique
Source officielleJAF
67ec59cedd062d9f810e9c58
1 avril 2025
1 avril 2025
○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
697571f9cdc6046d479dafaf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
697a22e8cdc6046d47fd5b9b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69842416cdc6046d47f6cb9b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69842459cdc6046d47f6e513
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pro 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352741e4b5292aaa65eb8b
2 mai 2024
2 mai 2024
CHATEAU ANGELUS Rep/assistant : Me Antoine VEY, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a35c4fd8239f1252f75c3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
689a3602fd8239f1252f7820
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.S. RM FRUITSc/S.C
69d56508cdc6046d47718414
7 avril 2026
7 avril 2026
de 213 082 €, indexable annuellement en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
Source officielleLoyers commerciaux
658096e73ea7c8c1120dd87e
15 décembre 2023
15 décembre 2023
IV, aux droits de laquelle est venue la société ANCORA RESTAURATION, par acte sous seing privé du 7 mars 2009 à compter du 1er mai 2009 pour une durée de trois, six, neuf années, moyennant un loyer annuel
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594281296b51ba2ba8742
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAISON ET JARDIN et autresla SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL BERARD - CALLIES & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Angélique GENEVOIS - Me François xavier
Source officielleService des référés
69d7f69ecdc6046d47aedc4b
9 avril 2026
9 avril 2026
Suivant acte sous seing privé du 24 octobre 2014, la société [Q] [D] a cédé son fonds de commerce à la société Angel.
Source officiellePage 19 sur 101