- [Adresse 2] Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Vu l’assignation délivrée en date

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 065/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSM Entre: DEMANDEURS Madame [W] [R] [J] [G] [C] née le [Date

de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI

O], née le [Date naissance 5] 1965,[N] [O], née le [Date naissance 4] 1969, majeure sous tutelle,[G] [O], née le [Date naissance 4] 1969,[K] [O], née le [Date naissance 6] 1989, fille de [H] [O], décédé

, émoluments et honoraires en date du 31 octobre 2025 d’un montant de 5.176,37€ TTCUne dénonce aux débiteurs d’une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire en date du 22 octobre 2025.

microfissure sur tendinite du sus et sous épineux épaule droite », en joignant un certificat médical initial faisant état d’une « D# Tendinite de la coiffe des rotateurs épaule » et mentionnant comme date

Par actes de commissaire de justice datés du 5 février 2024, la société Banque Populaire Grand Ouest a fait assigner M.

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence, arguant que la SCI [I] n’a pas réglé ses arriérés de charges de copropriété, l’a assigné par acte de commissaire de justice en date du 29 octobre 2024 à

Des loyers étant demeurés impayés, ACM HABITAT a fait signifier à Monsieur [J] [Z], par acte de commissaire de justice en date du 16 juillet 2025, un commandement de payer la somme principale de 1 380,30

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 24 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure Mme [I] [X] et M.

Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de référé en date du 21 janvier 2021, Vu l’ordonnance de référé en date du 08 juin 2021, Vu l’ordonnance de référé en date du 07 décembre

à la date du 14 février 2024 et que le bail se trouvait résilié depuis cette date - rejeté la demande de délais de paiement de Mme [X] [U] et [A] [B] - ordonné l’expulsion de Mme [X] [U] et [A] [B] -

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 3 mai 2021, la S.C.I.

naissance 3] 2005, − [F] [E], née le [Date naissance 4] 2006, − [C] [E], né le [Date naissance 1] 2009.

: Monsieur [M] [I], né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 4] (07) ; Madame [R] [I] épouse [J], née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 4] (07) et décédée [Date décès 3] 2020, laissant pour lui

N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYS5 Mme [Z] [T] veuve [S] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date

Localité 2] Présente, assistée de Me Virginie TAILLADE, avocate au barreau de la Charente, Mandataire : [M] [B] - Tuteur [Adresse 3] [Localité 3] Absente, Le Tiers : Présent, Vu notre saisine en date

Par acte sous seing privé en date du 4 novembre 2019, la BNP Paribas a consenti à M. [M] [B] et Mme [O] [V] ép.

du 07 août 2017, Vu la désicion aux fins de sursis à statuer en date du 29 janvier 2018, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance notifiées par le conseil des demandeurs en date du 07

de la première évocation : 07 Avril 2026 Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI