et Monsieur [D] [P] a procédé aux constatations suivantes : - Amorce d'éboulement du mur en pierres, une partie de ces dernières ayant roulé et s'étant accumulée le long de la clôture [K] ; - Une déformation

A l'appui de sa demande, Mme [U] expose que : sa cuve s'est déformée à la suite d'une inondation survenue au mois d'avril 2024 et elle est devenue impropre à sa destination ;à l'issue d'une expertise

À l’examen, il n’y a pas de déformation et les épaules sont à la même hauteur. La palpation est nettement sensible sur l’articulation acromio claviculaire.

Le docteur [S] décrit les séquelles de Madame [F] [L] de la manière suivante : « Déshabillage difficile, Pas d’amyotrophie musculaire apparente du deltoïde des trapèzes Pas de déformation apparente

Il n'y a aucune déformation thoracique visible. Les auscultation cardiaque et pleuropulmonaire sont sans particularité.

profondeur du réseau et du compactage du remblaiement par l’entreprise, l’expert judiciaire a expressément exclu la circulation d’engins lourds sur le terrain comme ayant été susceptibles de créer les déformations

En sus, elle a installé à ses frais un regard sur la voie publique, à l’aplomb de l’évacuation de l’immeuble de Madame [C], afin que l’eau puisse, en cas de mise en charge du réseau public, déborder sur

En réponse à un dire des concluants l’expert indiquait que le rétablissement du fossé en son état d’origine n’empêcherait pas un éventuel débordement.

tous vices, est engagée en raison de l’absence d’étanchéité de la toiture qu’elle a réalisée du fait de la non conformité aux règles de l’art au niveau de la couverture, la zinguerie et l’habillage-débords

d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif " ; ces travaux d’entretien courant comprennent notamment: les canalisations d'eau : Dégorgement

avocat au barreau d’AIN DEFENDERESSE Madame [Y] [G] née le 04 Avril 1964 à SETIF (ALGERIE) de nationalité Algérienne Résidence l’Horme 71 Croix dorée 01320 CHALAMONT représentée par Me Séverine DEBOURG

: Examiner la parcelle de Monsieur [D] [L] et celle de la SCI FLOREALE et déterminer la provenance des entrées d’eaux sur sa parcelle,Identifier les causes et les origines des inondations et des débordements

cabinet HDE, mandaté par l'assureur tous risques chantier, a conclu, le 03 février 2022, que la cause des infiltrations était à rechercher dans l'accumulation de défauts d'exécution du chéneau qui avait débordé

Il présentait alors un débord discal L4L5 gauche. Ce jour, il souffre toujours de lombalgies, avec des épisodes de sciatique gauche.

tribunal judiciaire l'a condamné à supprimer les fondations qui empiétaient sur la propriété de M. et Mme [W] et non de supprimer le muret dans son ensemble et qu'il ne démontre pas que la démolition du débord

dépourvu de bouton, le siphon de l’évier a été enlevé ; Dans la chambre les murs sont dégradés avec des trous faisant apparaitre l’isolant derrière le placoplâtre ; Dans la salle de bain la porte est défoncée

procès-verbal de constat dressé le 8 décembre 2025 par Maître [L], commissaire de justice à [Localité 3], selon lequel « il manque de la matière dans les angles », et sont constatés entre autres, « des débords

Il est nécessaire de réaliser une ouverture sous le bac à douche pour accéder à la vidange et réaliser un dégorgement et poser une grille de ventilation.