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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
65bd3f2246d547e419ff1a39
9 janvier 2024
cervical et du rachis lombaire, entraînant une ITT de 10 jours ; qu'il a été en arrêt de travail prolongés jusqu'au mois de janvier 2022, date à laquelle son inaptitude professionnelle a été constatée
1ère chambre
6a15f91ecdc6046d4706d185
22 mai 2026
Monsieur [M] [C] a présenté de nombreuses fractures mineures au niveau du rachis cervical.
2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f4b7
7 octobre 2024
En l’espèce, elles sont notamment caractérisées par le traumatisme indirect de l’ensemble de l’axe rachidien ayant nécessité le port d’un collier cervical et des séances de rééducation.
Service des référés
6584915fe41137cbf9fc86ac
21 décembre 2023
La requérante communique un rapport d’examen réalisé à la demande de son assureur, la société MAAF Assurances, par le Dr [F] [W], mentionnant que Mme [M] a présenté après l’accident des douleurs rachidiennes
Serv. contentieux social
67f01e4302fc178212f7c89c
3 avril 2025
IRM rachis : image intracanalaire paramédiane gauche pouvant correspondre à une récidive de hernie discale. Latéralité : gauche”.
Pôle social
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7 janvier 2026
Elle se prévaut de l’avis médico légal du docteur [N] lequel énonce en conclusion “le 10 novembre 2023 les lésions sont une contusion occipitale et de la globalité du rachis suite à une chute en arrière
66fd896c38de0398b515c4f3
1 octobre 2024
A ce titre, l’employeur verse aux débats un compte rendu de radiographie du rachis dorsal du 13 janvier 2023 qui est conclu en ces termes : “spondylarthrose dorsale modérée, fracture-tassement T11".
CTX PROTECTION SOCIALE
670d703dac3f1768041261f0
11 octobre 2024
par une tendinopathie calcifiante et par une arthropathie acromio-claviculaire ; qu’il éprouve des difficultés dans la conduite automobile et le port de charges et présente une raideur au niveau du rachis
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Marie OLMIER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a318
16 avril 2024
Un certificat médical initial établi le 14 avril 2018 par la maison médicale de l’hôpital [6] de [Localité 4] a constaté une « ecchymose joue D + limitation + raideur à tous les mouvements du rachis cervical
6786bd89df5b5c7d10ca6959
14 janvier 2025
consultation du 02/09/2022, une lettre de liaison du 10/03/2023, un certificat médical du 2 décembre 2022, une fiche médicale remplie par le médecin du travail le 18/09/2023, le compte rendu d’un scanner du rachis
PS ctx technique
6807df41eb5d421e6c598a15
8 avril 2025
Suivant certificat médical initial du 9 mai 2015, le docteur [O] constatait : « Sciatique C5 gauche... sur hernie discale L4L5 affection chronique du rachis lombaire provoqué par la manutention manuelle
65a16ad80ddb7789268f14f0
8 janvier 2024
Madame [G] réalise une IRM du rachis lombaire le 29.01.2018 qui montre un rétrécissement canalaire significatif et rétrécissement des foramens L3L4 d'origine mixte discale inter-apophysaire postérieure
66197c1f1b7735881a7c2c36
10 avril 2024
Décembre 2017 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Rachid
69654e6acdc6046d4710222c
12 janvier 2026
L’évaluation expertale a été réalisée en connaissance de l’état antérieur pathologique de la victime (état dégénératif du rachis).
Référés Cabinet 2
69cd6fe5cdc6046d47c7caf7
1 avril 2026
rachis dans sa globalité.
677d82feb032d83cfd3e833e
7 janvier 2025
Réduction modérée du calibre des foramens » (pièce n°14-2 de l’assurée), - une ordonnance du Dr [N] en date du 3 février 2023 pour des séances de rééducation du rachis cervical, lombaire et des membres
67fd5034e85d0474bddb368f
1 avril 2025
Le certificat médical initial du 13 novembre 2023 établi par le Docteur [K] [Z] mentionne une " Le patient a ressenti une vive douleur en regard du rachis dorsal alors qu'il était en train de pousser des
65b2b270fd6229a4e58a2314
16 janvier 2024
Madame [Z] [N] soutient que sa pathologie relève des tableaux 97 et 98 des maladies professionnelles traitant des affections chroniques du rachis lombaire – sciatique par hernie discale L4 L5 ou L5 S1
3ème chambre civile
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10 octobre 2024
par Mme [K] [C] (Conjointe) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection Greffier : Rachida
6711707b3ba2cd800a1f36bd
Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection Greffier : Rachida
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