TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3W NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

CONTRE Madame [V] [T] [L], née le 05 Avril 1952 à CLERMONT-FERRAND (63000) Chautignat 63790 MUROL DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Subsidiairement, elle demande que la créance de la succession envers [O] [Z] soit fixée à 20.000 €, montant de la vente du véhicule Ferrari en cause.

représenté par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame [T] [W] épouse [D], représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [M] [U], représenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQL NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

- appt 301 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-904 du 10/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant

DEMANDEUR Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS S.A.

[R]) - Dossier - Dossier 22-406 min 22-485 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du

° 23/87) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [T] HERNANDEZ, assistée de Madame

- Monsieur [D] [V] [Adresse 11] [Localité 9] représenté par la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES - La S.A.R.L.

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [G], assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3X MINUTE : 26/00007 ORDONNANCE rendue le 02 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLY NAC : 56C 1A JUGEMENT Du : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01086 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7P MINUTE : 24/00578 ORDONNANCE rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

- Monsieur [L] [K] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES - La S.A.R.L

L’assuré invoque une violation de son droit fondamental à la protection de ses biens, au motif que le remboursement de l’indu litigieux ferait peser sur lui une charge individuelle excessive de nature

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00938 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIH2 MINUTE : 25/00526 ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGC Minute :25/00523 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIFB MINUTE : 25/00520 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE