barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE A : [14] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [B] [T], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Pauline DE LORME En présence de : Madame Florence HENOUX, magistrat et Monsieur [W] [L], auditeur de justice, lors des débats Greffiers : Karine

KUBIAK Me Antoine RYCKEBOER 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie BUCHON Me Karen CAYOL Me Alain DE ANGELIS Me Antoine

l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine

ASSOCIES, avocats au barreau de NÎMES plaidant A DÉFENDEUR Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karim

Portalis 352J-W-B7H-C2EON N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 3] , représentée par Maître Karim-Alexandre

Portalis DBW3-W-B7E-XXIN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 07 Juin 1986 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 137, Avenue du Merlan L’Estrello - Bât F - Appt 34 13014 MARSEILLE représenté par Me Karen

mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie MORA, Vice Présidente (rapporteur) Assesseur : Karine

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Sous la Présidence de Eve POTTIER, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER, en charge du Contentieux de la Protection, assistée de Karine

EM AUTOS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELEURL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1494 L’affaire a été appelée le 08 Janvier 2025

: la SELARL DGD AVOCATS Me Julie NOEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 22 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Karine

[O] [P] né le 06 Mai 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine GISTAIN-LORDAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 97 DEFENDERESSES Mme [

HENEO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse

ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Karen

COFIDIS SA 61 Avenue Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLANEUVE D’ASCQ représentée par Me HELAIN, avocat au barreau d’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline DALLEST Greffier : Karine

Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karim

Placé en garde-à-vue, Monsieur [J] a pour sa part admis avoir tourné à gauche au niveau de pointillés et avoir ressenti un choc aussitôt après qu’il s’est engagé, supposant que le motard s’était trouvé

SAINT GERMAIN BELLECHASSE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2070 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

05622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B5E N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS , [Adresse 1], représentée par Me Karim-Alexandre

Adresse 2] représentée par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen