PREFET HAUTE-GARONNE, régulièrement convoqué ; En l’absence du mandataire judiciaire, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 02 Juillet 2025 à l’initiative de M.

[U], [Z], [Y] [P], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] ([Localité 11]) Mariés le [Date mariage 4] 2008 à [Localité 8] (Haute-Garonne), - ordonne la publicité de cette décision en marge des

préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R], Sous curatelle de Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 06 Juillet 2025 à 11 heures 59, concernant : Monsieur X se disant [Y] [G] né le 01 Avril 2005 à [Localité 2], de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance

Par décision du 12 octobre 2022, la [3] ([4]) du Tarn-et-Garonne a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

LE PREFET DU TARN ET GARONNE reçue le 01 Avril 2025 à 11 heures 40, concernant Monsieur [Y] [H] né le 12 Septembre 1993 à [Localité 3] - de nationalité Sénégalaise Vu la précédente ordonnance du Vice-président

publiquement, contradictoirement, en premier ressort, Prononce la caducité du procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation pratiqué le 8 octobre 2024 auprès de la Préfecture de Haute Garonne

Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Madame [V] [W] [X] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] (HAUTE-GARONNE

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 2 janvier 2025 à 09 heures 03 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 05 Janvier 2025 reçue et enregistrée le 06 Janvier 2025 à 08 heures 07 tendant

’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-000202 du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Sandrine ROCA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Or, il ressort de l'examen de l'arrêté de placement en rétention contesté, au visa de l’article L 741-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que le préfet de la Haute-Garonne

LE PREFET DE HAUTE-GARONNE reçue le 10 Octobre 2024 à 14h29, concernant : Monsieur [J] [C] né le 28 Novembre 1991 à MOSTAGANEM (ALGER) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Juge des

[R] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Mme [Z] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

’une aide juridictionnelle Totale numéro C-82121-2026-000406 du 03/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Me Sandrine ROCA, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE LOGICOR LOREN GARONOR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE N° RG 25/00072 N° Portalis DBWX-W-B7J-DIYR AFFAIRE : [T] [G] C/ [X] [B] [H] [M] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL

simple de : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] (AUDE), demeurant [Adresse 4] En présence de : Monsieur [L] [G] [O] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 8] (HAUTE GARONNE

GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [T] [L] 15 Avenue de la Garonne

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Céline GARRIGUES GREFFIER : Fanny ACHIGAR DEMANDEUR Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

L’affaire venant à l’audience du 13 mai 2024, la VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE a maintenu sa demande d’expertise.