Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4cf22cc9e754fc3c44
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Avocat au Barreau du Val de Marne D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 5] Non comparant Madame [D] [K] [X], demeurant [Adresse 5] ayant pour Avocat Maître Noureddine HABIBI
Source officielleChambre des référés
6786c489df5b5c7d10ca7b38
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 10 décembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame [V] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hakima
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbe1a9d5adc26061f546
9 avril 2025
9 avril 2025
Représentée par Monsieur [M] [C], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [10] [Adresse 1] [Localité 2] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90130743b37446d6b111
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Abdelkarim EL HACHMI
Source officielleChambre des référés
67f02fd902fc178212f813f6
4 avril 2025
4 avril 2025
BASIC SOLUTION MULTITECHNIQUE dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocate au barreau de l’ESSONNE DÉFENDERESSE D'AUTRE PART
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbbba9d5adc26061efc6
9 avril 2025
9 avril 2025
Non-comparant ni représenté Décision du 09 Avril 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02331 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ2Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890306e764f07389f62e2
25 avril 2024
25 avril 2024
assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, ayant son siège social au [Adresse 3] - [Localité 6], Représentée par Maître Halima
Source officielleRéféré
69459d7075782d5f06ca8246
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
6986961dcdc6046d474bc727
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903d6e764f07389f646c
2 avril 2024
2 avril 2024
protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Maître SLIMANI Halima
Source officielleRéféré
67858dfcaaacbea0fe688e70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielle8ème chambre 3ème section
68e55b520e2901d10fa38c80
3 octobre 2025
3 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0097 Madame [P] [W] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Joséphine COZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0842 et par Maître Halima
Source officielleRéféré
698695f0cdc6046d474bc47e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67f83468cf40727a00447470
2 avril 2025
2 avril 2025
contradictoire, en ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleTPX VER SUREND CTX
686d676fa2273490db1095b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'HLM [24] Service contentieux [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me TONDI Maxime, avocat au barreau du Val de Marne, substitué par Me ES SAADI Hakima, avocat au barreau du Val de Marne [18] [13
Source officielleService des Etrangers
69853698cdc6046d471e1b7b
3 janvier 2026
3 janvier 2026
L 743-9, L 743-19, L 743-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Hakima
Source officiellePS ctx protection soc 3
67f6bbc2a9d5adc26061f093
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur EL HACHMI
Source officielleRéféré
66ff0732172da17169ed80fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
2 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7H-C2NQS N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Lysa HALIMI
Source officiellePage 19 sur 20