SDC 15 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Le syndicat des copropriétaires 15 avenue de la République à CHOISY LE ROI (94600), représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN TURMEL & FILS, SARL au capital de 100.000 euros

Par lettre du 19 décembre 2024, la CPAM de la Seine-[Localité 3] a informé la société [1] de sa décision de prise en charge de la maladie “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” inscrite

reconnaissance des maladies professionnelles ([1]) afin de répondre de façon motivée à la question suivante : Est-ce que la maladie touchant l’épaule droite, à savoir une rupture de la coiffe des rotateurs

Madame [A] expose être en arrêt de travail depuis le 24 mai 2025, à la suite de l’accident de la route dont elle a été victime.

social est sis [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [M], en qualité de conducteur d’un véhicule deux roues

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXQ Code NAC : 30E AFFAIRE : Société LA ROUE TOURNE C/ [H] [I] DEMANDERESSE Société

Elle demande au tribunal de : -Entériner l’avis du CRRMP de la région GRAND EST et ordonner à la Caisse de prendre en charge la pathologie MP 57 rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite,

ROGER RUDY - URBAN FLAT IN PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mikaël OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2427 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat

SDC [Adresse 11] [Adresse 5] C/ Société MK PERFORMANCE (L’ATELIER DES 2 ROUES), S.C.I. SCI ELC, S.A.R.L.

Les condamner solidairement aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Corinne ROUX, Membre de l’Association ROUX PIQUOT-JOLY, Avocats aux offres de droit sur le fondement de l’article 699

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75H Monsieur [T] [S] Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP

Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 6 mois (sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) Travaux comportant

La fiche de concertation médico-administrative mentionne, au titre du libellé complet du syndrome, « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite ».

Madame [G] [J] exerçant sous le nom commercial RENOVATION OCEAN INDIEN (ROI/CHEZ BENJA) a constitué avocat mais n’a pas déposé de conclusions, malgré injonction de conclure du 09 octobre 2023. .

DSC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9, Me Jean DE ROUX,

: N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/00799 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2], [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI

R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le