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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69655ed6cdc6046d47113625
7 janvier 2026
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la sté MCI et de la sté Entreprise LOPES [J], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
670ec4181c3411ff3458700e
15 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEFENDERESSES S.A.S.
Section des Référés
67802aac9c3ba90f51dc41a0
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 DEFENDEURS Monsieur [H] [F], demeurant 4 Avenue Jean Jaurès - 94230 CACHAN et S.A.
Chambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f2fbc
19 décembre 2023
00868 Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1133 DEMANDEUR C/ Maître [S] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-marc
VENTES
68a37ac3ad24789c3b8029a4
4 juillet 2025
Ce délai ne peut excéder trois mois.
Saisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fc8
1 juillet 2025
Par acte du 6 mars 2025, signifié selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la S.A.S.U.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab09324999a647ab5e1
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline
REFERES CONSTRUCTION
69d6bceccdc6046d4790dc41
8 avril 2026
copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien GUENOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Sébastien GUENOT
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d82cdc6046d474d31e4
10 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mars 2025, le requérant a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers.
Quatrième Chambre
65a196ad0ddb77892696302f
12 janvier 2024
Elle a pris possession des lieux le 12 février 2022 et le 12 mars suivant elle déplorait de nombreuses malfaçons non reprises.
0P3 P.Prox.Référés
6909024974f11989f34d01b8
1 février 2024
Marc Le ...................................................
Chambre 4
66abdcb69c59f4365004ae3f
3 juillet 2024
, substitué par Me MEURISSE DEFENDERESSE: Madame [F] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE 03 Juillet 2024 : 1 copie exécutoire à ; - Me Jean-marc
2ème Chambre A
67f4249e4e0040aa3735feb1
1 avril 2025
PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Française domicilié : chez [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Gilles APLOGAN, avocat au barreau
Référé président
69655b7ecdc6046d4710fee3
8 janvier 2026
[S] [W] [V] [G] [H], [D] [B] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Maître Garance LEPHILIBERT de la SARL MENSOLE AVOCATS - 348 Maître Jean-Marc
Chambre 22 / Proxi référé
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19 avril 2024
Représentant : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocats au barreau de Paris, vestiaire : A0201 - Représentant : ATINORD (Mandataire) C/ Madame [S] [I] Représentant : Me Jean-marc
JCPCIVIL
67ad04d3cd473a91e3e21bfa
6 janvier 2025
Defendeur non comparant Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Défenderesse représentée par Me Guillaume GUILLEVIC, avocat au barreau de NANTES - 348 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
JCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d1a2
4 juillet 2024
au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [K] Appartement 6 Rez de Chaussée 75 Boulevard Michelet 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
6696c9ac9a603a692914d1b1
NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [E] [V] Studio 37 Etage 7 Résidence Les 3 Isles 11-12 Allée Ile Gloriette 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
671bf0bc179e3e07532670ed
14 octobre 2024
Maître Jérémy SIMON, avocats au barreau de NANTES - 271 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
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3 avril 2025
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline
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