[K] [E] - [Adresse 3] représenté par Me Alexandra LAMOTHE, avocate au barreau del’Essonne plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER

, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Madame Mahalia GALIÉ-BLANZÉ

SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise demeurant [Adresse 2] (ITALIE) représenté par Me Catherine BRAUN, avocate au barreau de PARIS (D0045) plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Mahalia GALIE-BLANZE

14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04748 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSPA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Localité 13] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me VIRGINIE GAY-JACQUET

disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame HOURNE-RAUBET Julie

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 23/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CS77 DEMANDEURS : Monsieur [N] [O] né

que les désordres liés au lot n° 13 chauffage ne sont pas de nature décennale puisqu’il n’existe pas d’impropriété à destination, Juger qu’il n’y a eu aucune réception, que l’ouvrage n’est pas en état

LYON sous le numéro 398 458 752, dont le siège social est sis 65 rue du Souvenir - 69009 LYON, pris en son établissement secondaire sis Route départementale 386 - Zone du Trye - 69560 SAINT ROMAIN EN GAL

[O] [U] ;Condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] avec son assureur la société GAN EUROCOURTAGE et, M.

[Localité 7], ALLEMAGNE représenté par Maître Julia BELLISI de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats postulant, Maître Gabriele GNAN de la SEP PANHALEUX & GAN

KMC devant le Tribunal judiciaire de THIONVILLE aux fins de voir : Dire et juger sa demande recevable et bien fondée,Condamner la société défenderesse à lui verser la somme de 1 225,29€,Dire et juger que

Représentée par Maître Julie MALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J119 et par Maître Thierry EGEA de la S.E.L.A.R.L.

[R], représenté par son conseil, demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions,Juger que l’accident dont il a été victime le 12 mai 2020 résulte d’une

[C] [V] et Mme [I] [Y] ont alerté le syndic Gab Immobilier du fait que certaines interventions prévues dans le devis n'avaient pas été réalisées et qu'après les travaux, leur salle de bains n'avait pas

de substitution au profit de la [Etablissement 1] HUBSIDE.STORE 7, un local n°124 d'une surface approximative totale de 193 m² implanté au rez-de-chaussée du centre commercial dénommé anciennement « GALERIE

délivrée le : à Me Nathalie DENS Me Christophe MECHIN copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025 LE JUGE DE LA MISE EN ETAT: Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU

exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT (Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé que les demandes de « déclarer », de « dire et juger », de « constater » et de « prendre acte » ne constituent pas des revendications au sens du code de procédure