[P] [K] (Me Cyril PRIEUR) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Bobigny, tenue par Madame Charlotte THIBAUD, Présidente de la formation de jugement, et Madame Tiphaine SIMON Juge, assistées de Mme Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur [I] [U], Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [P] [Y], Représentant des salariés Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame

DEFENDEUR Monsieur [J] [D], en qualité de directeur de la publication de BFMTV domicilié au siège de la société ALTICE MEDIA [Adresse 2] [Localité 5] Pour signification [Adresse 1] représenté par Maître Laurent

[E] de ses demandes dirigées à l’encontre de la société Domendi; Sur les demandes de Madame [E] relatives aux frais exposés : - Débouter Madame [E] de ses demandes; Sur les préjudice de jouissance

NATACHA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stefania VALMACHINO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0162, Maître Laurence

Assisté de Madame Caroline LOMONT, Greffier A l’issue de ces débats, la date du délibéré a été indiquée. Monsieur ALBAGLY a, ensuite, fait rapport à la formation collégiale.

[W] [CJ] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 12] Madame [X] [U] [CJ] [OW] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [LS] [CJ] [H] [B] [Adresse 4] [Localité 11] Tous représentés par Me Davina SUSINI - LAURENTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] époux [N] né le 03 Mai 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Madame

[X] [OR] [Adresse 2] [Localité 12] Madame [S] [F] [Adresse 5] [Localité 16] Madame [EF] [CW] épouse [U] [A] [Adresse 10] [Localité 17] Madame [W] [T] [Adresse 9] [Localité 14] Madame [Z] [G] [Adresse

Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente,, Madame Isabelle SANCHEZ Greffier, lors des débats et Monsieur Lionel GARNIER Cadre Greffier

[F] [D], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Madame LAURET, Vice-Président, Lors du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président

RG 25/00116 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY54 Ordonnance de référé du : 03 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

REGIE THIEBAUD C/ [R] [H], [O] [F], [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Syndicat

Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience

MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DÉBATS : à l’audience

Il s’appuie, en ce sens, sur les constatations effectuées à l'occasion de l'état de sortie des lieux établi contradictoirement par Madame [M] le 19 novembre 2021.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

N° : 26/358 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXCV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame

CELEO 355 C cours du Général de Gaulle 33170 GRADIGNAN représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Me Laurent MEILLET