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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd63cdc6046d479e5f44
22 mai 2026
Suite à des examens médicaux réalisés chez un autre dentiste, une lésion apicale au niveau de la dent 46 ainsi qu’une résorption des racines mésiales avec destruction quasi complète de l’os inter-radiculaire
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f
20 mai 2026
[B], décrire les lésions provoquées par la maladie professionnelle “ténosynovite de [Localité 4] [Localité 5]” et les séquelles directement imputables à celle-ci en excluant celles en lien avec la rhizarthrose
6a10a997cdc6046d479b991a
21 mai 2026
Monsieur [U] [I] a sollicité la prise en charge d’une rechute de sa maladie par un certificat médical du 22 mars 2023 mentionnant une « lésion néoplasique évolutive lobaire supérieure droite », également
Chambre 1 Cabinet 0
6a0b8510cdc6046d471fb164
18 mai 2026
Madame [O] [G] a été transportée aux urgences, et présentait lors de son admission : - une lésion du ligament croisé antérieur ; - un oedème du plateau tibial externe.
Référés
6a0cbe9bcdc6046d473b1052
19 mai 2026
entre les faits dommageables, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire, - l’imputabilité directe et
8ème chambre 1ère section
65b01284b98137c17478d3a7
23 janvier 2024
En outre, le cabinet Lerins a été désigné par l'assemblée générale en qualité d'avocat de sorte que le syndicat des copropriétaires est parfaitement informé de cette désignation et des moyens de défense
Chambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 786 Association syndicale libre [Adresse
PS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
9 avril 2026
Elle fait valoir qu'il n'est pas démontré que les lésions postérieures se rattachent à l'accident du travail.
19ème chambre civile
69dd37f6cdc6046d471eff4a
13 avril 2026
Le docteur [H] a déposé son rapport le 20 mai 2020 et a conclu ainsi que suit : Lésions initiales : fracture des deux os de l’avant-bras ;Déficit fonctionnel temporaire :. total du 9 au 12 décembre 2017
Référés Cabinet 2
6a0e08ddcdc6046d475a5780
/7 au vu de la nature et de l’intensité du traumatisme ainsi que des soins prodigués jusqu’à la date de consolidation ; - consolidation le 4 septembre 2022 : fin des soins actifs, stabilisation des lésions
2ème Chambre
6a15f7f1cdc6046d4706bc75
Dans les suites de l'accident, Mme [W] [I] était transportée au CHU de [Localité 7] où il était objectivées « des lésions encéphaliques œdémato-hémorragique sévères”.
6a0e0bdbcdc6046d475a8ab1
[S] [I], décrire son état de santé, décrire les lésions initiales provoquées par l’accident de travail et les séquelles directement imputables à l’accident, dire s’il existe un lien entre la maladie professionnelle
6a15f7e0cdc6046d4706bb5a
L’expert a procédé à sa mission et aux termes d’un rapport dressé le 20/09/2022, a conclu ainsi que suit : - blessures subies : 1) Traumatisme crânien avec perte de connaissance, sans lésion cérébrale
Chambre 04
69de86a6cdc6046d473c3778
8 avril 2026
Désincarcérée et transportée au CHRU de [Localité 9], Mme [Q] a présenté les lésions initiales suivantes : - de très nombreuses fractures (fracture ouverte du coude gauche, fracture du processus transverse
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
les conditions, date d'apparition et importante des douleurs et de la gêne fonctionnelle, ainsi que leurs conséquences sur la vie quotidienne, o Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions
6866e809d33109fd079b5f26
3 juillet 2025
Sursoir à statuer concernant les préjudices économiques et les frais d’aménagement du véhicule et enjoindre Monsieur [P] à produire ses avis d’impositions 2018 à 2020, ses bulletins de retraites de la légion
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
La SCI MEDITERRANEE a mandaté le bureau d’études LEVEN INGENIERIE, qui a établi un audit de l’installation de chauffage en février 2014.
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
Ce rapport retient l’imputabilité de certaines lésions mandibulaires et rachidiennes à l’accident, tout en écartant l’imputabilité des lésions du genou droit au motif d’un état arthrosique antérieur.
Chambre 21
6a109b35cdc6046d479a84bb
que la responsabilité du transporteur puisse être engagée, qu’il n’existe aucune présomption d’accident, que la Cour de cassation juge que la simple concomitance entre le vol et l’apparition de la lésion
6a206e52cdc6046d47fd1a7d
Il appartient dès lors à l’employeur, qui conteste cette présomption, d’apporter la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.
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