La société IF ASSURANCES France I.A.R.D a constitué avocat le 30 mars 2024. Bien que régulièrement assignée, la CPAM n'a pas constitué avocat.

publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me BARLET Le ...................................................

par Me Annabelle LEFEVRE, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES S.A.

Madame [R] a saisi le juge des référés qui a rendu le 25 mars 2025 une décision ordonnant une mesure d’expertise aux fins de chiffrage de ses dommages confiée au Docteur [Y] [X] et rejetant sa demande

immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 843 557 273, dont le siège social est sis [Adresse 3], actuellement [Adresse 4], Etablissement secondaire. non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Mars

EXPOSE DU LITIGE Le 22 mars 2022, l’EPIC [16] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu le 21 mars 2022 à M [M] [W] en ces termes « en descendant l’escalier pour

1954 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Marie PICHON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Monsieur [J] [N] né le 08 Mai 1945 à [Localité 7], et Madame [T] [N] née

Il est tombé sur Mr [Y] ".

C’est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice du 7 mars 2024, la SARL VB VENICE a fait assigner le syndicat des copropriétaires du 12 place de la Louvière 94100 SAINT MAUR DES FOSSES devant

Le certificat médical initial du 16 mai 2022 mentionnait : « douleur membre supérieur droit suite à l'effort ».

Par notification du 7 mars 2022, la [7] ([9]) de Côte-d’Or a déclaré l’état de santé de l’assurée guéri à la date du 3 mars 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à Me Olivier TOMAS Me Frédéric HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04066

Comme en témoigne les photographies en date de 2022 et de 2023, la maison du Mans se détériore de jour en jour (fils électriques et branchements vétustes, plafonds et toits menaçants de tomber, etc.),

Par ordonnance de référé du 9 mars 2022, le Président du Tribunal Judiciaire de Poitiers a ordonné une expertise judiciaire. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 26 septembre 2023.

Par une ordonnance en date du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Melun a ordonné une expertise judiciaire aux fins d’évaluer la dangerosité de la cheminé.

2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 18 Mai 2026

00074 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie

Par actes de Commissaire de Justice en date des 14 et 15 mars 2023, la SCI TROCADERO DE LASSASSEIGNE a assigné M.

Il a été déclaré consolidé avec séquelles au 28 mai 2021, et s’est vu attribuer une rente de 52 % à compter du 29 mai 2021, réévaluée à 70 % le 1er juillet 2022.

tous rattachés à l'accident du 22 mars 2017.