de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, en qualité d’assureur de la SARL MAS ARCHITECTURE, dont le siège social est

Une réunion d’expertise amiable a été organisée le 31 mars 2025 et un rapport d’expertise amiable a été établi le 10 avril 2025.

[F] [X] [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Vice-Présidente Assesseur: Marie TERRIER, Vice-Présidente

Le bail a été renouvelé pour une durée de 9 ans à compter du 1er mars 1980 puis pour une nouvelle durée de 9 ans à compter du 1er mars 1989.

DEMANDERESSE ET : Maître [F] [T], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et de la mise à disposition au greffe.

Par acte du 21 mai 2000, ledit bail a été renouvelé entre les parties pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2012 moyennant un loyer de 950.000 francs (144.825,90 euros).

Madame [ZL] [LI] épouse [OS] née le 20 Août 1951 à [Localité 116], demeurant [Adresse 37] - [Localité 65] représentée par Maître Mélanie ELETTO, avocat au barreau de LYON Madame [RL] [O] née le 10 Mai

au titre des années 2012 à 2017.

au titre des années 2012 à 2017.

au titre des années 2012 à 2017.

au titre des années 2012 à 2017.

avocats au barreau d’ANNECY, avocats plaidants - 2 Société FLAM’CONCEPT, immatriculée au RCS de [Localité 34] sous le numéro 492 624 135, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marie-ange

Portalis DB2H-W-B7D-UO4T Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Eric-louis LEVY - 399 Maître Nicolas

situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138, Me Nicolas

de Muriel DOUSSET, greffier Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2025, le jugement suivant a été rendu ; DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE : D’une part, DEMANDEURS : Monsieur [S] [P], né le 12 mars

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, la société MAN TP, représentée par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Constater et décerner acte au SDC du désistement de