juge des référés principalement : -Lui accorder un droit d’échelle sur le terrain du défendeur dans les conditions suivantes : -en installant un échafaudage de pied côté cour sur environ 2m2 pour ravaler

social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES O.N.I.A.M., dont le siège social est sis [Adresse 21] Rep/assistant : Maître Pierre RAVAUT

PRINCIPAL - DEMANDEUR A L’INCIDENT C/ ONIAM Tour ALTAIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nadia DIDI, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 78 et par Maître Pierre RAVAUT

JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [T] [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE

2025 par le préfet de Val de Marne faisant obligation à M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

[O], [R], [X] [V], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] (Val-de-Marne), magistrat, marié le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cantal) avec Mme [D] [M], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité

L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 mars 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leurs dossiers ce même jour et ont

Adresse 1] comparante, EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [U] et Monsieur [T] [U] ont fait appel aux services de la SARLU GH pour la réalisation de travaux de maçonnerie et plus spécifiquement de ravalement

TCE, lot plomberie et zinguerie, lot désamiantage) et voté le financement et le calendrier des travaux de ravalement des façades donnant sur la cour arrière du bâtiment cour ; -les devis respectifs de

en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Pierre RAVAUT

LYON (avocat postulant) DEFENDERESSES OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jane BIROT de la SELARL BIROT RAVAUT

Le preneur assurera tous les travaux d’entretien y compris le ravalement même si ceux-ci font l’objet d’une injonction de l’administration » (pièce n° 3 produite en demande, page 3).

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 63A RG n° N° RG 22/05976 Minute n° AFFAIRE : [F] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE L’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT

le [Date mariage 1] 1997 à [Localité 1] (30), ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux et s'il y a lieu, sur les

le [Date mariage 3] 1997, devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 7] (ALGÉRIE),   ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage ainsi que de l’acte

au barreau de MULHOUSE, vestiaire 71 - partie demanderesse - ET Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marc

Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000832 du 21/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Marc

Monsieur [K] [P] [G] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11] (HAITI) (99) [Adresse 5] [Localité 9] Demandeur Ayant pour avocat la SELASU CLOTILDE JOVY AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE